Séance du vendredi 23 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 33^e séance

Le 29 avril, une conférence de presse tenue par le syndicat SIT et par des enseignantes de l'Ecole de soins infirmiers et de sages-femmes Le Bon Secours, rendait public le conflit qui opposait depuis plusieurs mois la direction de l'école et le Conseil de Fondation d'une part et des enseignantes et les syndicats d'autre part au sujet de l'avenir de la formation des sages-femmes à Genève.

Dans la foulée, le même jour, une pétition était déposée au Grand Conseil et 4 enseignantes du secteur sages-femmes donnaient leur démission surprise. Le mois précédent une enseignante du même secteur avait déjà annoncé son départ, ce qui portait donc à 5, sur un total de 9, le nombre de démissionnaires.

Geste de mauvaise humeur? Démarches excessives? Situation suffisamment grave et détériorée pour en arriver à une réaction si extrême?

Doutant dans un premier temps de la nécessité de se pencher sur un dossier aussi chaud, la commission de l'enseignement a su prendre le recul nécessaire et appréhender le problème avec discernement et objectivité. La qualité du travail et de la réflexion s'en est ressentie et le vote unanime des députées et députés en fin des travaux de commission en est la preuve concrète. Que les commissaires en soient ici remerciés.

Les événements des derniers mois

- Durant le dernier trimestre de l'année 1993, les divergences sur l'avenir de la formation des sages-femmes s'amplifient. Une partie des enseignantes et la responsable de la formation des sages-femmes à l'Ecole Le Bon Secours ne partagent pas les choix faits par la direction du Bon Secours et le Conseil de Fondation.

- En décembre 1993, la responsable du secteur sages-femmes est licenciée avec effet immédiat. L'association suisse des sages-femmes (ci-après ASSF), section de Genève, en est avertie par l'intéressée.

- Fin 1993 - début 1994, estimant ne pouvoir dialoguer avec la direction, l'ASSF, section de Genève, tente de nombreuses démarches auprès du DIP et du Conseil de Fondation afin d'être entendue. Demande exprimée aussi en décembre 1993, par la seule représentante du milieu des sages-femmes au Conseil de Fondation, de nommer une commission neutre, afin d'évaluer la situation et de trouver une solution aux conflits. Ces interventions restent sans résultats. Ce n'est que le 16 mai 1994, que le Conseil de Fondation entendra une délégation de la section genevoise de l'ASSF, alors que le conflit a déjà éclaté publiquement.

- Le 10 février 1994, l'assemblée générale de la section genevoise de l'ASSF vote à l'unanimité une résolution mandatant le comité afin qu'il entreprenne les démarches nécessaires pour garantir l'autonomie de la formation. C'est sur la base de ce mandat que le comité déposera sa pétition le 29 avril 1994.

- Enfin ce même 29 avril, estimant ne plus pouvoir travailler dans de telles conditions, quatre des huit enseignantes restantes remettent leur lettre de démission, dont l'adjointe de la responsable de secteur licenciée en décembre.

- De leur côté, la direction du Bon Secours ainsi que les quatre enseignantes restant en fonction contestent les accusations et reproches et assurent que l'autonomie de la formation des sages-femmes est tout à fait respectée au sein de l'Ecole Le Bon Secours, puisqu'une sage-femme en est responsable.

Travaux de la commission

Dès le début des travaux, les commissaires ont clairement affirmé qu'il ne leur incombait pas de se prononcer sur le licenciement de la responsable du secteur sages-femmes. Le dossier a été porté devant le Tribunal des prud'hommes, et c'est à cette instance seule d'analyser la situation et de rendre son verdict.

Par contre, sur les problèmes soulevés par les pétitionnaires et leurs demandes, il est du ressort du Grand Conseil d'y rendre une réponse.

Pour mieux comprendre.....

L'Ecole de soins infirmiers et de sages-femmes Le Bon Secours est une fondation de droit public, dirigée par Mme M-T. Engelberts, directrice. Un Conseil administre la fondation. Il lui incombe d'assurer la réalisation des buts fixés par la loi, et il établit chaque année un rapport de gestion qu'il soumet au Conseil d'Etat. C'est la direction de l'école qui a la charge d'établir les programmes. Ceux-ci sont ensuite soumis au Conseil de Fondation, puis au département.

L'Ecole est subdivisée en secteurs, gérant chacun une formation et avec à la tête de chacun d'eux un ou une responsable qui est cependant dépendant de la directrice quant aux choix de formation. Un des reproches formulés par les pétitionnaires est que dans les discussions visant à prendre les décisions concernant la formation des sages-femmes, seule une de ces responsables ressort de cette profession, les autres représentant tous la profession d'infirmier - ère, de même que la directrice générale. D'où l'impression d'être minorisées dans les approches spécifiquement sage-femme et de manquer d'autonomie dans les choix.

Le Conseil de Fondation connaît aussi le même genre de décalage. Aucun des deux médecins nommés n'est obstétricien, et sur les 8 sièges délégués à des représentants des professionnels, 7 sont occupés par des infirmières ou infirmiers. Une seule sage-femme siège donc au Conseil de Fondation.

A titre de comparaison, le centre d'enseignement des professions de la santé et de la petite enfance (CEPSPE) a à sa tête une directrice administrative, et sous sa surveillance, un collège de direction, formé des directeurs de chaque école (physiothérapeutes, pédicures, hygiénistes dentaires, etc.). A Genève, parmi toutes les formations des professions de la santé, seule celle de sages-femmes n'a donc pas de statut d'école.

Enfin, dans les autres cantons, on trouve deux types de structure: soit il s'agit d'écoles de sages-femmes indépendantes, soit d'écoles conjointes à une formation de soins infirmiers, mais disposant chacune d'une direction propre. Genève là aussi fait figure d'exception en étant le seul canton où la formation de sages-femmes n'appartient pas à une école propre avec sa direction propre.

Critères de la Croix Rouge

C'est la Croix-Rouge suisse qui édicte les directives concernant, entre autres, les formations en soins infirmiers et celle de sages-femmes. C'est cet organisme qui assure ensuite la reconnaissance des diplômes en fonction de la formation dispensée par l'école. Chaque profession fait l'objet de directives propres.

De nouvelles directives de la Croix-Rouge suisse pour les soins infirmiers sont parues en 1992, et les écoles ont maintenant 8 ans pour s'adapter à ces nouvelles exigences. Celles prévues pour la formation de sages-femmes sont en cours d'élaboration et ne paraîtront qu'en 1995.

L'Ecole Le Bon Secours a très justement entrepris de mettre sur pied un nouveau système de formation (ci-après NSF), afin de répondre aux directives 1992 de la Croix-Rouge suisse pour les formations d'infirmières et infirmiers. Cependant la direction a voulu entraîner dans ces réformes le secteur sages-femmes, avant même que les directives ne soient sorties pour cette profession. D'où un certain nombre de tensions supplémentaires.

Auditions

La commission a choisi d'auditionner divers partenaires impliqués dans la problématique soulevée par cette pétition.

8 juin 1994, audition de trois membres du comité de la section genevoise de l'ASSF, Mmes Bettoli, Masur et Fuhrer. Ces personnes font un rapide rappel historique du rattachement de la formation de sages-femmes à l'Ecole Le Bon Secours, et en soulignent les aspects positifs et négatifs. Du côté des avantages, on peut relever l'accès à une meilleure infrastructure, tels que des locaux adéquats, une bibliothèque, du matériel audio-visuel, ainsi que des financements permettant de rétribuer des enseignants vacataires. Mais des inconvénients importants apparaissent aussi: perte du nom d'école, du statut d'école, d'une commission propre, d'une directrice et d'un budget.

Les pétitionnaires insistent sur le fait que la profession de sage-femme n'est pas une simple spécialisation de la profession d'infirmière, ce que confirment d'ailleurs les recommandations internationales (OMS, UNICEF, ICM). Elles précisent encore qu'elles ne sont pas opposées à des cours communs, qui existent d'ailleurs déjà, mais qu'elles ne peuvent accepter un tronc commun ou une formation sous forme de spécialisation. Elles demandent donc un véritable statut d'école avec des objectifs propres à leur formation, afin de mettre sur pied d'égalité la formation des sages-femmes avec celles de toutes les autres professions de la santé à Genève et d'éviter ainsi les risques d'emprise ou de pression d'une profession sur l'autre.

15 juin 1994, audition de Mme Engelberts, directrice de l'Ecole Le Bon Secours, et des quatre enseignantes non-démissionnaires. Après avoir rappelé l'histoire de l'Ecole Le Bon Secours, tant Mme Engelberts que les enseignantes assurent que l'identité professionnelle des sages-femmes n'est pas en danger et que l'autonomie est totalement respectée. Au surplus, la directrice précise qu'elle n'occupe pas ce poste en tant qu'infirmière, mais plutôt en tant que gestionnaire. Elle estime que le conflit n'est lié qu'au licenciement de la responsable du secteur sages-femmes et que les démissions sont une sorte de «coup d'état» qui a échoué. Mme Engelberts laisse deux gros classeurs comportant lois, règlements, organigrammes, etc., à disposition de la commission.

15 juin 1994, audition de Mme Cattani du SIT et de Mme Pernot, responsable adjointe du secteur sages-femmes, démissionnaire.

Mme Cattani explique les raisons du conflit qui porte sur des options divergentes quant à la formation et sur une impression d'emprise d'une profession sur une autre. Elle souligne que le syndicat aurait préféré l'option de la concertation et de la conciliation, mais que face à l'impossibilité de se faire entendre, le recours au Grand Conseil par voie de pétition devenait la seule issue restante.

Quant à Mme Pernot, elle explique que les enseignantes sages-femmes qui ont démissionné ne l'ont pas fait de gaîté de coeur. Pour la plupart elles travaillaient dans ce secteur depuis longtemps, et n'avaient pas de nouvel emploi en vue. Leur geste pouvait entraîner des conséquences graves sur leur avenir professionnel et n'a pas été fait à la légère. Cependant elles ne pouvaient à leur avis plus accepter et cautionner ce qui se passait au Bon Secours dans le cadre de la formation des sages-femmes, ni travailler dans un climat détérioré à ce point.

22 juin 1994, audition de Mme Feyler, directrice du centre d'enseignement des professions de la santé et de la petite enfance (CEPSPE).

Le fonctionnement du CEPSPE décrit par Mme Feyler montre la différence avec l'Ecole Le Bon Secours. Le CEPSPE comprend sept écoles de la santé à plein temps, une huitième pour les enseignements professionnels sous forme d'apprentissage, et une neuvième forme les éducatrices et éducateurs pour les jeunes enfants. Chaque école est autonome et chaque directeur nommé est un professionnel de la discipline enseignée dans l'école; en outre chaque école est entourée d'une commission consultative et peut avoir un conseiller scientifique.

Le directeur de chacune de ces écoles est responsable de la pédagogie, des règlements d'études et du programme de son école. Un conseil de direction les réunit tous pour les questions de gestion du centre.

22 juin 1994, avis du département par la voix de M. Ramuz, puis par la cheffe du Département, Mme Brunschwig Graf.

M. Ramuz insiste sur le nouveau système de formation. Il estime que la réflexion doit être menée avec un certain nombre d'experts, et bien sûr avec la Croix-Rouge Suisse, à même d'accepter ou non ce nouveau programme.

Madame la Présidente Brunschwig Graf informe les commissaires qu'elle rencontrera la direction du Bon Secours quelques jours plus tard sur le NSF et appréciera s'il est judicieux de poursuivre ce NSF avec les sages-femmes, étant donné que les directives les concernant ne paraîtront que l'année prochaine. Elle reconnaît qu'un certain nombre de points devront être abordés quant au fonctionnement, tant à l'intérieur du Bon Secours qu'au Conseil de Fondation. A la question de la création d'un véritable statut d'école, soit au sein même du Bon Secours, soit par un transfert au CEPSPE, Madame la Présidente Brunschwig Graf estime que la seconde hypothèse serait une erreur.

Dans une lettre citée à la commission, le Professeur Béguin, médecin chef du service d'obstétrique de l'Hôpital Cantonal, précise «qu'il ne serait pas heureux que l'école de sages-femmes puisse se séparer du giron d'une école générale du type Bon Secours». Il aurait été intéressant de savoir si le Professeur Béguin jugeait par là que l'école de sages-femmes ne devait pas quitter le Bon Secours, ou si le CEPSPE pouvait lui aussi jouer ce rôle «d'école générale de type Bon Secours».

Tout le monde s'accordait en tous les cas pour dire qu'il n'était pas judicieux de créer une nouvelle école, totalement indépendante, bruit farfelu qui avait couru dans la république après la démission de la majorité des enseignantes.

Conclusion

A l'issue des auditions et après discussion, les députées et députés de la commission de l'enseignement et de l'éducation ont estimé que la pétition soulevait un réel problème.

Les tensions entre les professions de sages-femmes et de soins infirmiers doivent remonter à Genève bien loin dans le temps, et ne cesseront certainement pas de sitôt ! Il suffit pour s'en rendre compte de consulter quelques mémoriaux du Grand Conseil sur ce sujet. Il en va de deux professions, qui peuvent paraître peu éloignées l'une de l'autre, et pourtant fort différentes. La sage-femme est la seule professionnelle de la santé formée en référence à la bonne santé et non à la maladie. Chaque profession veut, et à juste titre, garder son autonomie et sa spécificité et craint une emprise d'une autre formation.

Si le Grand Conseil n'a bien évidemment pas la possibilité d'intervenir sur les tensions entre formations, il se doit par contre de mettre en place, par l'intermédiaire des choix politiques qu'il fait, des systèmes de formation et d'exercices des professions qui laissent le moins de place possible à des conflits potentiels. Seule une garantie mutuelle d'autonomie des différents professionnels de la santé et l'égalité des statuts de formation peut permettre ensuite la collaboration interdisciplinaire sur le terrain.

Visiblement à Genève, la formation des sages-femmes subit un certain nombre de dysfonctionnements, de manque d'autonomie sur les options de la formation et d'inégalités avec les autres professions de la santé, tant sur le plan cantonal qu'inter-cantonal.

C'est pourquoi à l'unanimité les commissaires ont décidé du renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, en lui demandant d'intervenir afin de donner plus d'autonomie et d'indépendance à la formation des sages-femmes, de s'assurer qu'une meilleure prise en compte de leurs attentes puisse être accordée et de rendre rapport au Grand Conseil d'ici janvier 1995.

PÉTITION

concernant l'école de sages-femmes: grave conflit à l'école Le Bon Secours à propos de l'avenir de la formation à Genève

L'école de sages-femmes existe à Genève depuis 1886. Jusqu'à la fin des années 1970, elle faisait partie intégrante de la maternité de l'Hôpital cantonal.

En 1981, elle est rattachée à l'école Le Bon Secours. Elle perd son titre, n'a plus de directrice et devient un programme au sein de l'école Le Bon Secours, dirigée par une infirmière.

Depuis cette période et malgré des réorganisations et changement de nom de l'école Le Bon Secours, la formation de sages-femmes reste sans statut d'école et sans direction propre. Les sages-femmes ont dès lors beaucoup de mal à maintenir et à faire valoir leurs options pour leur formation professionnelle.

Cette situation aboutit à la crise actuelle:

- licenciement de la responsable du secteur sages-femmes en décembre 1993, avec cessation immédiate (d'une heure à l'autre) des relations de travail;

- demandes réitérées de la section genevoise de l'Association suisse de sages-femmes (ASSF) auprès du département de l'instruction publique et du Conseil de fondation du Bon Secours pour être entendue au sujet de la situation et consultée à propos de l'avenir de la formation, demandes qui n'ont pas abouti;

- dégradation du climat au sein de l'école Le Bon Secours entraînant la démission surprise de 5 enseignantes du secteur sages-femmes sur 9, dont l'adjointe à la responsable de secteur, licenciée elle-même en décembre.

En conséquence, le comité de la section genevoise de l'ASSF, mandaté par vote de l'assemblée générale du 10 février 1994 pour entreprendre les démarches nécessaires pour garantir l'autonomie de la formation, demande aux autorités genevoises:

1. de revoir le statut de la formation des sages-femmes au sein de l'école Le Bon Secours;

2. de définir pour l'école de sages-femmes un statut analogue à celui des autres écoles du domaine de la santé, comprenant notamment la nomination d'une directrice sage-femme;

3. pour ce faire, d'engager une réelle concertation avec les milieux professionnels concernés et notamment les sages-femmes représentatives de la profession.

N.B.: 5 signatures

Association suisse des sages-femmesSection de Genève

Pour adresse:

Lorenza Bettoli, présidente

32, ch. des Grands-Buissons

1233 Bernex

(Les syndicats SIT, SSP et VPOD soutiennent cette pétition.)

Débat

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S), rapporteuse. Je ne vais pas rajouter grand-chose étant donné que nombre de députés doivent être extrêmement pressés d'aller à la buvette !

J'ai oublié de préciser au début de ce rapport que les séances de commission avaient été présidées par Mme Claude Howald, et j'espère qu'elle ne m'en tiendra pas rigueur.

Ce rapport a été rédigé au début de l'été. Entre-temps, la directrice du Bon Secours a rencontré la cheffe du département de l'instruction publique. Peut-être y a-t-il quelque chose de nouveau qui ne figure pas dans ce rapport. Je laisse donc Mme Brunschwig Graf nous dire s'il y a quelque chose de nouveau à faire savoir.

Mme Janine Hagmann (L). Comme vous avez pu le lire dans le rapport en votre possession, un vent de fronde a soufflé sur l'Ecole de soins infirmiers et de sages-femmes du Bon Secours !

Un licenciement et quatre départs ont provoqué le dépôt d'une pétition au Grand Conseil. Mais, rassurez-vous, ce vent n'a pas ébranlé la vénérable maison qui est restée calme, le personnel prenant fait et cause pour l'institution. Une équipe complète a très vite permis de retrouver un fonctionnement normal qui, entre parenthèses, a la même organisation interne que l'institut d'études sociales. Il n'est pas du ressort du parlement de régler les conflits internes. Il semble qu'il y ait eu une certaine confusion entre, d'une part, l'organisation, la structure, la fonction et, d'autre part, la formation elle-même.

Les sages-femmes forment un microcosme à l'intérieur d'un autre microcosme plus grand. L'important est donc de leur préserver leur véritable identité. Actuellement, les programmes de formation sont en pleine évolution et nous savons qu'une concertation entre la cheffe du DIP, la directrice du Bon Secours et les institutions hospitalières a eu lieu.

S'il est nécessaire que les sages-femmes aient une autonomie professionnelle, il est évidemment bénéfique de profiter d'un enseignement commun. Il est prévu de mettre en place des réseaux plus rentables, mais sans confusion dans les thèmes réels. Les sages-femmes sont des soignantes spécialistes en obstétrique qui ont la possibilité d'émettre un diagnostic médical dans les cas d'accouchement. A Genève, en moyenne, chaque année vingt-huit bébés naissent à la maison avec la seule aide de la sage-femme. C'est pourquoi il est important que le nouveau système de formation soit mis en place avec discernement pour que les sages-femmes soient véritablement reconnues.

C'est pourquoi, le groupe libéral vous recommande d'accepter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat et d'attendre sereinement le rapport que ce dernier remettra au Grand Conseil.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Comme vous le constatez à la lecture de ce rapport, le Conseil d'Etat devra fournir lui-même un rapport d'ici janvier 1995, ce à quoi il s'est engagé en commission.

Nous avons d'ores et déjà évoqué, avec Le Bon Secours, les problèmes de structure et de programmes futurs. Les discussions sont en cours. Vous recevrez des informations détaillées dans le rapport de janvier 1995. Cela étant, il me semble qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cette pétition, sinon pour dire que si les députés ont souhaité la renvoyer au Conseil d'Etat c'est parce qu'ils ont envoyé un message clair à l'Ecole du Bon Secours stipulant de ne pas négliger le rôle des sages-femmes à l'intérieur de cette école et de traduire dans les structures une transparence qui permette à ces sages-femmes de se sentir à l'aise. C'est un point qui a été défendu au Bon Secours par le département. Cela sera certainement suivi d'effets dont nous vous relaterons le détail.

Mises aux voix, les conclusions de la commission (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.