Séance du vendredi 23 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 33^e séance

No 33

Vendredi 23 septembre 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Roger Beer, Dominique Belli, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Laurette Dupuis, René Ecuyer, Catherine Fatio, Michel Halpérin, Elisabeth Häusermann, Liliane Maury Pasquier, Geneviève Mottet-Durand, Barbara Polla, David Revaclier, Jean-Pierre Rigotti, Martine Roset et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :