Séance du vendredi 16 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 32^e séance

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les méfaits du racisme sont tristement célèbres; l'histoire de ce siècle en porte amplement témoignage. Et nous savons que le racisme, doctrine particulièrement perverse puisqu'elle consiste à classer les êtres humains en fonction de leurs apparences et de leurs ascendances, en semant mépris et haine, par le verbe comme par l'action, est stimulé par les crises économiques et morales.

Notre droit est à ce jour démuni de moyens pour contrer ces agressions. Après de longues années d'hésitation, gouvernement et parlement de notre pays ont décidé de combler cette lacune en ajoutant à notre code pénal l'article 261 bis, punissant:

«Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;

celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'un religion;

celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;

celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité;

celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l'usage public.»

Cet article nous donne une chance de pouvoir contribuer à la prévention d'une négation particulièrement redoutable de la dignité humaine. Il est de la plus haute importance qu'il obtienne le soutien le plus large. Aussi, à l'instar d'autres parlements cantonaux - celui du Jura ou celui de Bâle-Campagne - estimons-nous nécessaire de manifester notre position le plus clairement possible. Dans la cité internationale par excellence, un bon score, fruit d'une bonne adhésion à la valeur fondamentale de notre civilisation, les droits de l'homme, doit s'imposer.

Au bénéfice de ces explications, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir appuyer le présent projet de résolution.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

RÉSOLUTION

concernant la votation référendaire fédérale du 25 septembre 1994

- Considérant le rôle de Genève dans la négociation internationale, la prévention des conflits et la défense des droits de l'homme

- Vu que le racisme est un déni fondamental de la dignité humaine

- Vu les ravages que le racisme a causés dans l'histoire et qu'il continue de causer

- Vu l'adoption à une large majorité des Chambres fédérales, sur proposition du Conseil fédéral, d'ajouter un article sur la discrimination raciale dans le code pénal et dans le code pénal militaire

- considérant l'aboutissement d'un référendum contre cet article et la votation y relative agendée ce 25 septembre,

LE GRAND CONSEIL,

exprime son plein appui au nouvel article du code pénal contre la discrimination raciale et appelle les électrices et les électeurs de notre canton à le soutenir.

La séance est levée à 0 h 45.