Séance du vendredi 16 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 32^e séance

No 32

Vendredi 16 septembre 1994,

nuit

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Roger Beer, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, Nelly Guichard, Jean Montessuit, Jean-Pierre Rigotti, Philippe Schaller et Micheline Spoerri, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :