Séance du vendredi 16 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 31^e séance

No 31

Vendredi 16 septembre 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Roger Beer, Hervé Dessimoz, Catherine Fatio, Jean Montessuit, Jean-Pierre Rigotti, Micheline Spoerri, députés.

3. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

Le président. A la demande de Mme Martine Brunschwig Graf, actuellement à Kandersteg où elle fait un exposé devant les cadres du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, sur invitation de M. Adolf Ogi, les points portant sur l'instruction publique sont reportés à notre séance du 23 septembre.

La lettre du SIT que je vous ai annoncée lors de notre séance de 14 h 30 sera renvoyée à la commission des affaires sociales et non à celle de l'économie, ce qui a été jugé plus approprié par le chef du département.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.