Séance du vendredi 16 septembre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 9e session - 30e séance

M 942
de MM. René Longet (S), Dominique Hausser (S) et Laurent Moutinot (S) concernant la Genève internationale. ( )M942

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.  

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :