Séance du vendredi 16 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 30^e séance

Par courrier du 9 septembre, le SIT nous fait part de ses remarques à propos du projet RMCAS - Revenu minimum cantonal d'aide sociale pour chômeurs en fin de droit. ( )  C181