Séance du vendredi 16 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 30^e séance

No 30

Vendredi 16 septembre 1994,

après-midi

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 14 h 30.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM.Bernard Annen, Roger Beer, Claire Chalut, Hervé Dessimoz, Catherine Fatio, Pierre Meyll, Jean Montessuit, Jean-Pierre Rigotti, Micheline Spoerri et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :