Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 29^e séance

M. Bernard Lescaze (R). Comme je souhaite que les bruits ne transpirent pas avant d'avoir couru et que je réfléchis à la possibilité d'un projet de loi concernant la fusion du Tribunal administratif et de la Cour de justice, je voudrais savoir, de la part du président du département de justice et police, dans quelle mesure la charge de travail de la Cour de justice rend le travail des juges très difficile. En effet, ils sont submergés de causes, alors que, semble-t-il, la charge est beaucoup plus légère au Tribunal administratif. Merci.

Le président. La réponse à l'interpellation urgente de M. Bernard Lescaze aura lieu à la fin de l'examen du département de justice et police.

Je salue à la tribune la présence de nos anciens collègues, Liselotte Born, Jacques-Simon Eggly et Daniel Sormani. (Applaudissements.)