Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 9e session - 29e séance

IU 36

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19. Interpellation urgente de M. Jean Spielmann relative à la taxe sur les carburants, TVA. ( )IU36

M. Jean Spielmann (AdG). J'étais intervenu dans une intervention urgente au cours d'une précédente séance au sujet des transports publics et, plus particulièrement, sur les dispositions prises par la Confédération s'agissant de l'exonération des taxes sur les carburants pour les transports publics. Nous avions, à l'époque, obtenu une réponse du Conseil d'Etat qui était prêt à intervenir pour, le cas échéant, demander à la Confédération de revoir ses positions; ce qui avait été fait. Ces démarches ont été couronnées de succès.

Nous constatons aujourd'hui que le Conseil fédéral revient à la charge, malgré la décision des Chambres fédérales d'exonérer les transports collectifs, y compris la navigation sur les lacs, de la taxe sur les carburants destinés plus particulièrement à financer les travaux routiers, et qu'il veut appliquer ces mesures y compris aux transports publics, ce qui signifierait pour les TPG une dépense supplémentaire d'environ plusieurs millions de francs. Il me semble utile et nécessaire de réintervenir en la matière en espérant le même succès dans nos démarches. Il convient de faire vite, et c'est la raison de mon interpellation urgente.

Deuxième élément de mon intervention sur le même sujet : les discussions d'application de la future TVA. On avait réussi à exonérer les transports publics de cette taxe. Or, aujourd'hui, il est question de revenir sur ces décisions et de demander aux transports publics de financer complètement la TVA, ce qui signifierait une augmentation considérable de la charge pour les transports publics et serait donc également une charge pour le canton, avec toutes les implications négatives qu'une augmentation du prix du billet engendrerait.

Je demande donc au Conseil d'Etat d'entreprendre ces deux démarches le plus rapidement possible et j'attends sa réponse avec impatience.

Le président. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Jean Spielmann interviendra au point 58 bis de l'ordre du jour, à la fin du chapitre consacré au département des finances.