Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 29^e séance

Mme Micheline Calmy-Rey (S). L'objet de mon interpellation est l'accès aux études de médecine.

Plusieurs parents et candidats étudiants et candidates étudiantes m'ont téléphoné fort inquiets et, moi-même, j'ai été étonnée de ce que j'ai entendu. Ils se sont préinscrits ce printemps, puis ils ont reçu, le 22 juillet, une lettre de la Conférence universitaire suisse leur demandant de confirmer leur inscription préalable avant le 15 septembre, et les avertissant que la confirmation de leur inscription par l'université n'aurait pas lieu avant fin septembre. Ils ont également reçu, en tout cas pour certains d'entre eux, une autre lettre datée aussi du 22 juillet signée du président de la Conférence universitaire suisse disant qu'il manquait trois cents places en première année d'étude pour l'ensemble du pays, que la répartition des candidats entre universités ne correspondait pas au nombre de places disponibles, ce qui pourrait entraîner des transferts entre universités, que des universités pourraient être amenées à ne pas accepter tous les candidats en 1994, ce qui ferait attendre certains jusqu'en 1995. Cette lettre disait encore que la sélection se ferait sur la base d'un tirage au sort.

Et puis, parallèlement, des rumeurs courent - dont on a pu lire l'écho dans les journaux - selon lesquelles des quotas universitaires seraient définis et qu'une sélection se ferait donc sur la base de l'âge.

Je pose alors les questions suivantes à Mme Brunschwig Graf :

Quelle est la situation à l'université de Genève ? Le département de l'instruction publique a, semble-t-il, publié un arrêté pour limiter le nombre de places en première année d'étude de médecine à Genève. Cela signifie-t-il que tous les étudiants inscrits seront pris à l'université de Genève ? Cela signifie-t-il que des étudiants venant d'autres universités seront transférés à l'université de Genève ? Le département entend-il appliquer des mesures de sélection telles que tirage au sort ou sélection en fonction de l'âge ? Les étudiants refusés pourront-ils s'inscrire dans d'autres facultés, même tardivement, à l'université de Genève ou ailleurs ?

Je demande également à Mme Brunschwig Graf quelle procédure elle a suivie dans cette affaire et quelle procédure elle pense suivre dans l'hypothèse où des restrictions à l'entrée à l'université seraient envisagées, cette année ou l'année prochaine. Va-t-elle saisir le Grand Conseil de ces faits ? Vous pouvez comprendre notre inquiétude. Si des principes de sélection devaient être appliqués, nous souhaiterions qu'un débat public et parlementaire puisse avoir lieu.

Le président. La réponse à l'interpellation urgente de Mme Micheline Calmy-Rey prendra place à la fin du chapitre consacré au département de l'instruction publique, en position 33 bis de l'ordre du jour.