Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 29^e séance

M. Andreas Saurer (Ve). Ma question s'adresse à M. Joye au sujet de ses «exploits journalistiques». Je voudrais aborder le problème un peu différemment que ne l'a fait mon collègue Godinat. J'aimerais poser le problème sous l'angle de la déontologie politique.

Tout d'abord, par rapport au vote de 88, vous faites une interprétation très restrictive - on peut même parler de juridisme étroit que vous reprochez justement à l'Alliance de gauche - en disant que le peuple a adopté un crédit pour la traversée de la rade. Ce n'est pas tout à fait juste, nous savons très bien que c'était seulement un vote de principe et nous savons pertinemment qu'un vote de principe n'a rien à voir avec un vote sur un sujet précis, un lieu précis et un crédit précis, ce d'autant plus que la situation financière pour 1995 est totalement différente de la situation financière de 1988. C'est à vous de savoir, Monsieur Joye, si vous voulez escamoter ce débat et formuler les questions de telle façon que la population ne puisse choisir qu'entre un tunnel et un pont; mais sachez que, si vous n'offrez pas la possibilité de refuser toute traversée de la rade, nous lancerons un référendum. En effet, le débat de fond ne sera pas de choisir entre le tunnel ou le pont, mais de nous déterminer sur l'opportunité d'une traversée ou non. Soyons clairs, au niveau politique la question se pose en ces termes.

Ensuite, il y a le problème de l'engagement financier du Conseil d'Etat. Je ne vois aucun inconvénient que ce dernier s'engage personnellement pour des sujets de votation. J'ai admiré l'engagement personnel de M. Delamuraz, lors des votations sur l'Europe, mais l'engagement personnel doit être différencié de l'engagement financier. Ici, de surcroît, vous engagez une somme de 300 000 F. Je vous rappelle, juste en passant, qu'une votation comme celle portant sur les soins à domicile a coûté environ 50 000 F aux promoteurs de l'aide à domicile et entre 100 et 150 000 F pour les adversaires.

La somme que vous engagez dépasse totalement et très largement les sommes engagées jusqu'à maintenant lors des campagnes de votation. Alors, pour moi, la question est la suivante : envisagez-vous, Monsieur Joye, de continuer les publications d'«Inforade», et si «oui», au nom de quelle déontologie politique ? Je fais abstraction de toutes les mesures pénales qui pourraient être prises par M. Bertossa. Ce qui m'intéresse, c'est votre justification politique et éthique en la matière.

Le président. La réponse à l'interpellation urgente de M. Saurer prendra place au point 91 ter de l'ordre du jour.