Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 29^e séance

M. Gilles Godinat (AdG). Je m'exprime au sujet de la page d'autopub sur la traversée de la rade, appelée «Inforade». Je prends à témoin le Conseil d'Etat in corpore.

Tout d'abord, il semble que certaines voix dans la République trouvent que les membres de l'Alliance de gauche sont les «empêcheurs de tourner en rond du gouvernement». Nous, nous pensons que nous sommes des «empêcheurs de détourner nos ronds !». (Rires et applaudissements.) Que le gouvernement tourne en rond, ce n'est pas notre affaire. Mais - avis de psychiatre - à force de tourner en rond, vous risquez de perdre la boule !

Cela dit, sérieusement, prétendre que cette page d'autopub est de l'information montre que vous ne craignez pas le ridicule ! Un logo montrant clairement pont et tunnel dans la rade associé au slogan : «la rade pour mieux vivre à Genève», est-ce de l'information ? Je vous en prie ! Pour nous, cette page de propagande politique pure et simple ne respecte pas le vote populaire de 1988. 66% des votants ont demandé le financement d'un projet de traversée, point à la ligne. Si ce projet convient ou ne convient pas au peuple, s'il est aujourd'hui jugé encore utile ou non, voilà le débat politique auquel nous devons démocratiquement nous atteler.

Mais votre campagne viole le devoir d'impartialité dont l'Etat doit faire preuve à l'occasion de votations populaires. Selon l'arrêté Launey, je cite : «Le droit à la libre formation de l'opinion exclut en principe toute influence directe des autorités qui serait de nature à fausser la formation de la volonté des citoyens lors de campagnes précédant une élection ou une votation.». Je vous passe les références. Nous avons demandé une mise en demeure au Conseil d'Etat pour qu'il mette fin à cette campagne propagandiste financée par les deniers publics.

Alors deux questions :

1) Pouvez-vous nous donner des indications précises sur le financement de cette campagne, que la presse elle-même a estimé à environ 300 000 F, en particulier sur la provenance de ces fonds, des sommes engagées et projetées ?

2) Allez-vous cesser immédiatement cette campagne de type électoral au goût d'autopub berlusconien, comme l'exige le respect des lois ?

Le président. La réponse à l'interpellation urgente de M. Godinat se fera à la fin du chapitre concernant le département des travaux publics et de l'énergie, au point 91 bis.