Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 29^e séance

Q 3518

de M. Jean-Pierre Lyon (AG)

Dépôt: 28 avril 1994

Information s.v.p.

Les noms des personnes désignées par le Grand Conseil pour siéger dans les commissions administratives ont été publiés dans la Feuille d'avis officielle.

Il n'en a pas été de même pour les personnes désignées par le Conseil d'Etat pour siéger dans ces commissions administratives.

Le Conseil d'Etat peut-il réparer cette omission pour que le public connaisse la composition des commissions administratives?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

du 30 juin 1994

A titre liminaire, il est utile de rappeler que les commissions administratives sont au nombre de quelque 360.

Le Grand Conseil a désigné des membres dans 43 commissions.

Pour éviter, lors du renouvellement des commissions, de consacrer la totalité de la Feuille d'avis officielle à ces publications, le Conseil d'Etat publie par sa chancellerie un recueil appelé Z, sous la même forme que la législation cantonale, qui recense toutes les commissions administratives, leurs membres et l'adresse de l'instance chargée du secrétariat. Ce recueil est, comme le reste du Recueil systématique, à disposition des administrés lesquels peuvent s'y abonner ou le consulter au service de la législation et des publications officielles de la chancellerie.

Il présente l'avantage, par rapport à la publication des noms des seuls membres désignés par le Conseil d'Etat, de fournir la composition de chaque commission de manière intégrale, soit également le nom des personnes désignées par des organismes tiers.

Il faut savoir aussi que si, en 1993, le Recueil systématique a compté 4 745 abonnés, le recueil Z, lui, n'a retenu l'attention que de 101 personnes, parmi lesquelles les partis politiques représentés au Grand Conseil qui le reçoivent à titre gracieux en tant qu'instrument de travail.

Au début de cette nouvelle législature, constatant que ce recueil manquait de souplesse d'utilisation, et que sa mise à jour était lourde et coûteuse, la Chancellerie a décidé d'en modifier la forme et de le réaliser de manière informatisée; cela dans le but de:

1. disposer d'un répertoire constamment à jour;

2. réduire les coûts d'impression;

3. fournir à toute personne qui se présente au guichet, intéressée par l'une ou l'autre des commissions, l'extrait correspondant, sorti tout chaud de l'imprimante, moyennant un modeste émolument.

Cette refonte du recueil Z paraissait d'autant plus opportune que les restructurations de l'administration ont entraîné des transferts de com-missions. L'actualisation de toutes ces informations est sur le point d'être achevée et sera opérationnelle d'ici à quelques semaines pour l'ensemble des commissions.

Dans la démarche voulue par le Conseil d'Etat de mettre en place, à travers l'informatique, un système d'information à disposition des administrés le plus large possible, la composition des commissions administratives pourrait y trouver sa place, même si, actuellement, à en juger par le nombre d'abonnés, la diffusion de ce genre d'information n'apparaît pas prioritaire.

Q 3523

de Mme Claire Chalut (AG)

Dépôt: 26 mai 1994

Présence des conseillers d'Etat aux séances du Grand Conseil

Afin d'éviter «d'aller et venir» dans l'ordre du jour (mais aussi pour gagner du temps...) qui nous est proposé pour les séances du Grand Conseil et pour éviter que des objets ayant été reportés, le soient à nouveau pour cause d'absence du (ou des) conseiller(s) d'Etat, je demande au Conseil d'Etat s'il ne lui était pas possible de veiller à ce que les conseillers d'Etat soient présents à nos séances?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

du 27 juillet 1994

Il est bien évident que le Conseil d'Etat accorde une importance primordiale aux séances du Grand Conseil, auxquelles il tient impérativement à assister.

C'est ainsi que, chaque année lors de l'élaboration de l'agenda, le Conseil d'Etat, consulté, a la possibilité de faire part de ses remarques et de ses souhaits quant aux dates à retenir de façon définitive. Une fois l'agenda arrêté, à savoir en général en septembre pour l'année suivante, chaque conseiller d'Etat «bloque» dans son emploi du temps les dates des séances afin de pouvoir être présent.

Toutefois, il tombe sous le sens que chaque conseiller d'Etat, dans le cadre des activités liées à la fonction, doit faire face à des événements importants, des impératifs particuliers ainsi qu'à des imprévus auxquels il ne peut échapper et qui viennent bouleverser cette planification de longue date.

Le Conseil d'Etat est le premier à regretter ces événements qui peuvent interférer avec l'agenda des séances du Grand Conseil, tout en sachant qu'il lui est impossible de les éviter.

Il faut savoir que par l'application de l'article 95, alinéa 2 de la loi portant règlement du Grand Conseil, qui prévoit que l'ordre de passage des départements est fixé sur proposition du Conseil d'Etat, de nombreux problèmes de collision d'agendas ont pu être résolus.

En effet, en recevant le projet d'ordre du jour du Grand Conseil une quinzaine de jours avant la session, les conseillers d'Etat pouvaient ajuster leurs disponibilités en fonction des événements survenus depuis l'élaboration de l'agenda des séances du Grand Conseil et concilier au mieux les exigences de leurs activités départementales ou protocolaires avec leur présence au Grand Conseil. Seuls les imprévus de dernière minute, toujours possibles, ne pouvaient être gérés.

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat regrette que, en vertu d'une décision récente du Bureau du Grand Conseil et des chefs de groupe, l'ordre de passage des départements fasse l'objet désormais d'une rotation régulière, déterminée arbitrairement à partir de l'ordonnancement de l'ordre du jour du mois de juin 1994.

Cette règle, adoptée en violation de l'article de loi précité et qui supprime toute souplesse dans l'aménagement du temps des conseillers d'Etat, les place en cas d'empêchement devant l'alternative suivante:

- soit se faire remplacer par son suppléant.

- soit solliciter du Grand Conseil des «rocades» dans l'ordre de ses travaux.

Le Conseil d'Etat déplore cette situation rigide qui, il en est bien conscient, présente des inconvénients tant pour ses membres que pour les députés.