Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 29^e séance

I 1908

de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S) : Politique des TPG : l'art d'encourager le trafic automobile privé ? ( ) I1908

Cosignataires : Dominique Hausser, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Anita Cuénod, Michel Ducret, Evelyne Strubin.

Le président. Ces demandes d'interpellations figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Le président. Nous avons reçu la question écrite suivante :