Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 29^e séance

M 700

de Mme Claire Torracinta-Pache et M. Jean Queloz sur les gains de capitaux sur titres. ( ) M700

Il en sera fait ainsi.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Sont parvenues à la présidence les demandes d'interpellations suivantes :