Séance du
jeudi 15 septembre 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
9e
session -
29e
séance
PL 7059
PL 7059
modifiant le régime des zones de construction sur
le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une
zone de jardins familiaux). ( )PL7059
Il en est pris acte.
M. Dominique Belli(R). J'annonce le dépôt d'un projet de loi concernant la création d'un fonds de soutien aux manifestations d'envergure de caractère non culturel.
M. René Ecuyer(AdG). J'annonce le retrait du projet de loi suivant, déposé le 12 mars 1987 :