Séance du
jeudi 15 septembre 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
9e
session -
29e
séance
P 1046
P 1046
Relative aux frais des activités parascolaires.
( ) P1046
Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.
En outre, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante :