Séance du
jeudi 15 septembre 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
9e
session -
29e
séance
C 179
C 179
La commission Pastorale monde du travail nous fait part
de son opposition au projet de loi 7093 concernant la fermeture des
magasins. ( ) C179
Cette lettre sera traitée au point 25 de l'ordre du jour.