Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 9e session - 29e séance

C 178
Diverses associations (ASPIC, ATE, SPE, UGP, WWF) nous communiquent, en date du 5 septembre, leurs remarques au sujet de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. ( )  C178

Ce courrier concerne le PL 7154  et sera traité au point 62 de l'ordre du jour.