Séance du
jeudi 15 septembre 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
9e
session -
29e
séance
RD 224
RD 224
6. Rapport de la commission des droits politiques sur
une éventuelle incompatibilité de M. David Hiler, nouveau
député, remplaçant M. Laurent Rebeaud,
démissionnaire. ( )RD224
Mme Anne Chevalley (L), rapporteuse. La commission des droits politiques s'est réunie pour examiner la candidature de M. David Hiler, présentée par le parti écologiste.
M. David Hiler est historien, indépendant et chargé de cours à l'université. A cet égard, il a pris l'engagement de renoncer à son enseignement à l'université. En conséquence, la commission l'a déclaré éligible.