Séance du jeudi 15 septembre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 9e session - 29e séance

C 164
Le 30 juin 1994, le Conseil d'Etat nous adresse un courrier de M. Arnold Koller, chef du Département fédéral de justice et police, relatif à la résolution 268 concernant l'assassinat de Kassem Radjavi que le Grand Conseil a adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat le 18 février 1994. ( )  C164

Il est pris acte de ces courriers.

Le Tribunal fédéral :