Séance du
jeudi 15 septembre 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
9e
session -
29e
séance
C 164
C 164
Le 30 juin 1994, le Conseil d'Etat nous adresse un
courrier de M. Arnold Koller, chef du Département
fédéral de justice et police, relatif à la
résolution 268 concernant l'assassinat de Kassem Radjavi que
le Grand Conseil a adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat
le 18 février 1994. ( ) C164
Il est pris acte de ces courriers.
Le Tribunal fédéral :