Séance du vendredi 24 juin 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 8e session - 26e séance

R 277
de Mmes et MM. Anita Cuénod (AG), Jean-Claude Genecand (DC), Bernard Lescaze (R), Roger Beer (R), Elisabeth Reusse-Decrey (S) et Fabienne Bugnon (E) concernant la nouvelle loi sur l'asile. ( )   R277

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Cette résolution étant signée par tous les groupes et ayant déjà reçu l'aval en tout cas d'une partie des députés libéraux, pourrait-on la traiter aujourd'hui si l'ordre du jour nous le permet ?

Mise aux voix, cette proposition est adoptée. 

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.