Séance du
vendredi 24 juin 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
8e
session -
26e
séance
R 277
R 277
de Mmes et MM. Anita Cuénod (AG), Jean-Claude
Genecand (DC), Bernard Lescaze (R), Roger Beer (R), Elisabeth
Reusse-Decrey (S) et Fabienne Bugnon (E) concernant la nouvelle loi
sur l'asile. ( ) R277
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Cette résolution étant signée par tous les groupes et ayant déjà reçu l'aval en tout cas d'une partie des députés libéraux, pourrait-on la traiter aujourd'hui si l'ordre du jour nous le permet ?
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.