Séance du
vendredi 24 juin 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
8e
session -
26e
séance
M 935
M 935
de Mmes et MM. Anita Cuénod (AG), Jean-Claude
Genecand (DC), Roger Beer (R), Chaïm Nissim (E) et Liliane
Maury Pasquier (S) concernant le renvoi des requérants
d'asile. ( ) M935
M. Roger Beer (R). Il me semblait que j'avais cosigné cette motion ? Je voudrais que cette proposition de motion, dans la mesure du possible, soit discutée aujourd'hui encore, après les débats sur les comptes.
Des voix. On n'est pas d'accord !
Le président. Veuillez m'excuser, Monsieur le député, mais si vous arriviez à écrire lisiblement les noms des gens, ce serait pratique pour nous !
Une voix. Change de lunettes !
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
c) de propositions de résolutions;
Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :