Séance du jeudi 23 juin 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 8e session - 25e séance

M 933
de Mmes et MM. Andreas Saurer (E), Elisabeth Reusse-Decrey (S), Gilles Godinat (AG), René Longet (S), Fabienne Bugnon (E) et Jean Spielmann (AG) concernant la réalisation du réseau des transports publics Horizon 2005. ( )  M933

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.