Séance du
jeudi 23 juin 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
8e
session -
25e
séance
PL 7118
PL 7118
de MM. Pierre-François Unger (DC), Michel Balestra
(L), Bernard Lescaze (R), Laurent Rebeaud (E), René Longet (S)
et Bénédict Fontanet (DC) sur l'évaluation
législative. ( ) PL7118
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :