Séance du jeudi 23 juin 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 8^e session - 25^e séance

modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 4 B et d'une zone de verdure au lieu dit «Le Marais»). ( )PL6785