Séance du jeudi 23 juin 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 8^e session - 24^e séance

M. Bernard Clerc (AdG). A l'occasion des élections européennes, le médecin-chef de l'unité de gynécologie psychosomatique et de sexologie, employé de Belle-Idée, s'est porté candidat en Italie sur la liste de Silvio Berlusconi «Forza Italia». Afin de lever toute ambiguïté, précisons d'emblée que cette interpellation ne remet nullement en cause le droit pour le professeur dont il est question d'être candidat à une telle élection. Notre groupe qui est partisan de l'extension des droits démocratiques, et plus particulièrement de ceux des immigrés dans notre canton, comprend fort bien le désir des ressortissants de l'Union européenne de participer à la vie politique.

Cette interpellation a pour objectif d'obtenir des précisions sur les conditions dans lesquelles cette participation aux élections s'est réalisée. Candidat à Naples, le professeur a passé plusieurs semaines dans cette région pour conduire sa campagne. Il a participé à des émissions télévisées qui ressemblaient d'ailleurs davantage à des shows de variétés qu'à des émissions politiques censées informer le citoyen.

Mes questions sont les suivantes :

1) Le professeur a-t-il obtenu un congé spécial pour le temps de sa campagne ?

2) Dans l'affirmative, quelle a été la durée, les conditions de ce congé et quand a-t-il été obtenu ?

3) Cette absence a-t-elle eu des conséquences sur la marche du service dirigé par le professeur ?

4) Est-il exact que le professeur assume une pratique privée, en plus de son poste à plein-temps ?

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Il est exact que M. Pasini a été candidat sur la liste «Forza Italia» aux élections européennes, dans l'arrondissement de Naples.

Sa campagne électorale s'est déroulée dans des conditions correctes du point de vue du statut du personnel des établissements publics médicaux. Par un accord conclu le 9 mai 1994, M. Pasini a obtenu l'autorisation de prendre, sur ses jours de vacances, congé les mercredis, jeudis et vendredis des quatre semaines qui suivaient, pour sa campagne électorale. Les dispositions de cet accord ont été soumises, d'une part, au professeur Haynal pour la question de la continuité de ses fonctions hospitalières et, d'autre part, aux autorités académiques pour garantir la continuité de ses fonctions universitaires. L'un et les autres se sont prononcés favorablement. Cet accord a donc été ratifié par M. Pasini et M. Gruson, le directeur général du complexe hospitalier de Belle-Idée.

Par ailleurs, M. Pasini a - comme tous les professeurs de médecine clinique, du reste - des responsabilités hospitalières et académiques. Il a aussi, sous certaines conditions, le droit d'avoir une pratique privée. Cela fait l'objet de dispositions légales qui figurent dans la loi sur les établissements publics médicaux, qui ont d'ailleurs été récemment discutées lors des travaux de la commission parlementaire de la santé.

M. Bernard Clerc (AdG). Lorsque vous parlez de congé, Monsieur Segond, j'imagine que vous parlez d'un congé sans solde !

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Je viens de vous indiquer que les congés de M. Pasini ont été pris sur ses vacances. Comme la loi le prévoit généralement, les vacances sont rémunérées !

Cette interpellation est close.