Séance du vendredi 17 juin 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 8^e session - 23^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. M. Dominique Hausser m'a posé trois questions hier. Je lui ai d'ailleurs dit que s'il souhaitait des réponses précises à ces questions, il devait me fournir les textes à l'avance, ce qu'il a fait. Cela m'a permis de vérifier un certain nombre d'informations. Tout s'enchaîne, Monsieur le député !

S'agissant de la rentrée scolaire, du nombre d'élèves et de la réduction des postes, je vous signale tout d'abord que, contrairement à ce que nous pouvons observer avec le service de la recherche sociologique quant à l'évaluation du nombre d'élèves dans le primaire ou à l'école enfantine, les choses sont différentes pour le parascolaire. Nous nous apercevons, année après année, qu'il n'y a pas d'évolution proportionnelle du nombre d'élèves fréquentant le parascolaire. On ne peut donc pas en tirer des conclusions fiables.

Comme dans les services de l'administration, il y a une diminution de 2% des animateurs et animatrices. Mais, dans l'organisation de ces groupes tels qu'ils sont évalués, cela représente une moyenne de 11,05 élèves par rapport à une moyenne actuelle de 10,76 élèves. Je ne suis pas de celles qui pratiquent d'habitude ce genre de moyennes, mais, sachant que certains d'entre vous y sont sensibles, je vous fournis tout de même cette information !

Je vous précise par ailleurs - pour répondre au souci légitime de M. Hausser concernant l'accompagnement des enfants dans les lieux à risques - que le personnel parascolaire, dans son organisation, a évidemment prévu de tenir compte de ces risques et de ne pas procéder à une répartition mathématique, mais plutôt intelligente en fonction des problèmes spécifiques.

Monsieur Hausser, vous vous souciez de l'accueil du matin. Je vous signale qu'il existe actuellement dix groupes d'accueil du matin dans trois écoles : Seujet, Geisendorf et Trembley. Quelques élèves, c'est vrai, quatre à six enfants ont fait des demandes qui n'ont pu être acceptées, car il n'est pas souhaitable de mettre en place un groupe d'accueil pour si peu d'élèves. Par contre, nous allons chercher des solutions individualisées avec les parents.

Votre deuxième question portait sur des études prospectives faites ou non pour l'organisation du parascolaire et la diminution du nombre de postes. Ces études, bien sûr, ont été faites et nous évaluons, en fonction des préinscriptions et d'un certain nombre de renseignements, la répartition à effectuer. Les décisions - encore une fois - ne sont pas prises à l'aveugle.

Monsieur Hausser, une représentante du Conseil municipal issue de votre parti présentera un rapport oral à la séance du Conseil municipal des 28 et 29 juin et, très probablement selon nos dernières informations, le parascolaire sera accepté par la Ville de Genève ainsi qu'il l'a été dans la quasi-totalité des communes. Voilà pour la position de la Ville de Genève. Je tenais à le souligner, comme je tiens à souligner que, contrairement aux craintes que vous pouviez avoir, les communes qui n'avaient pas de parascolaire ont été particulièrement solidaires dans cette opération; les résultats, de ce fait, ont été plus que satisfaisants dans les conseils municipaux.

J'aborde le problème des coûts pour les parents. Dans le courant de la semaine, l'Association des communes genevoises a envoyé une lettre aux différentes communes pour évoquer les possibilités de tarifs. Je vous rappelle, comme dans le dernier débat, que c'est de la compétence du groupement intercommunal et de celles et ceux qui y sont représentés de décider de la politique tarifaire qui sera adoptée en matière de parascolaire. Je peux déjà vous dire que nous avons prévu dans notre évaluation des exonérations, des demi-tarifs et des trois-quarts tarifs. Celles et ceux qui paieront plein tarif ne seront pas les plus nombreux. Cela est fondé sur l'étude de base qui a été effectuée. En définitive, c'est le groupement intercommunal qui décidera du montant des tarifs et de l'échelonnement en fonction des différents revenus. Nous pourrons donc bel et bien offrir un éventail de tarifs selon les revenus des parents.

J'espère, Monsieur le député, avoir répondu complètement à vos questions. Si tel n'est pas le cas, je vous fournirai par écrit les explications complémentaires nécessaires.

Cette interpellation urgente est close.