Séance du
jeudi 16 juin 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
8e
session -
22e
séance
M 932
M 932
de MM. Jean-Claude Genecand (DC) et Bénédict
Fontanet (DC) : «Inventer» la commercialisation de
l'invention. ( ) M932
Elle sera débattue le 23 juin.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.