Séance du jeudi 16 juin 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 8e session - 22e séance

M 932
de MM. Jean-Claude Genecand (DC) et Bénédict Fontanet (DC) : «Inventer» la commercialisation de l'invention. ( )  M932

Elle sera débattue le 23 juin.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.