Séance du jeudi 16 juin 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 8^e session - 21^e séance

Cette lettre sera traitée au point 24 de notre ordre du jour et renvoyée à la commission de l'aménagement, comme la précédente. 

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :