Séance du jeudi 16 juin 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 8^e session - 21^e séance

M. Michel Halpérin (L). Nous avons été quelques-uns, à Genève, à prendre connaissance avec regrets des résultats de la votation fédérale de ce week-end au sujet de la naturalisation facilitée. Je souhaite donc interpeller le Conseil d'Etat sur la question fondamentale de savoir si, à son sentiment, il existe des moyens de faciliter encore, dans la législation genevoise, la naturalisation des jeunes étrangers.

Je rappelle à ce sujet que la naturalisation facilitée existe déjà, en ce sens que les années des jeunes gens comptent double - c'est la loi fédérale - et que les procédures sont en principe abrégées pour les jeunes candidats - ce sont les articles 15 et suivants de la loi genevoise - puisque ce sont les exécutifs communaux et non les législatifs communaux qui peuvent trancher de la demande de naturalisation. Mais le projet fédéral avait deux objectifs particuliers. Une harmonisation intercantonale et une faculté de recours donnée aux jeunes candidats dont la naturalisation aurait été rejetée.

Je demande, par conséquent, au Conseil d'Etat s'il peut nous dire quelles dispositions pourraient être prises aujourd'hui dans notre appareil législatif cantonal pour faciliter la naturalisation et rendre ainsi à la jeunesse une partie de son attente, si ce n'est sur un plan fédéral au moins sur un plan cantonal, marquant ainsi notre volonté de faire un signal à nos jeunes compatriotes, ou quasi compatriotes, nés en Suisse et nés à Genève, de notre volonté de les intégrer dans la citoyenneté qui est la nôtre. Par la même occasion, je souhaiterais que le Conseil d'Etat nous renseigne sur les possibilités qu'il juge exister de conduire, au moins avec les autres cantons romands qui ont eux aussi voté, massivement comme Genève, une politique concordataire à défaut d'une politique constitutionnelle fédérale. (Applaudissements.)

Le président. La réponse à cette interpellation figurera au point 31 bis de notre ordre du jour.