Séance du
jeudi 16 juin 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
8e
session -
21e
séance
C 150
C 150
Le Grand Conseil ayant renvoyé aux autorités
fédérales la motion 908 (soutien à la presse) ainsi
que la résolution 270 (respect des droits de l'homme en Chine
et sort du peuple et de la culture du Tibet), la Chancellerie
fédérale nous en accuse réception et nous informe
qu'elle transmet à l'autorité compétente.
( )C150
Il en est pris acte.