Séance du
jeudi 16 juin 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
8e
session -
21e
séance
P 1039
P 1039
Traversée de la rade ( )P1039
à la commission des travaux.
Il en sera fait ainsi.
7. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Mme Martine Roset(PDC). Mon collègue Bénédict Fontanet et moi-même annonçons le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi sur la naturalisation.
Le président. Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :