Séance du vendredi 27 mai 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 7^e session - 20^e séance

LE GRAND CONSEIL

invite le Conseil d'Etat

- à poursuivre et à accélérer le travail entrepris pour renforcer la compétitivité de Genève sur les plans économique, administratif et fiscal;

- à poursuivre et à renforcer sa politique d'accueil afin de garder les personnes actives sur le territoire du canton pour des raisons économiques et fiscales;

- à poursuivre ses efforts pour donner à la jeunesse une formation plus en phase avec les besoins de l'économie;

- à poursuivre ses efforts auprès de la Confédération pour qu'elle soutienne le développement des activités internationales à Genève;

- à poursuivre le travail entrepris pour stimuler les rencontres internationales, les salons, les foires et tout ce qui vise à associer le nom de Genève aux technologies de pointe et à la découverte de nouveaux créneaux de production;

- à poursuivre et à accélérer la révision des procédures administratives afin de faciliter la création de petits commerces, de petites entreprises de service et d'emplois de proximité;

- à poursuivre les efforts entrepris pour augmenter la mobilité sur le canton en respectant le principe de la complémentarité et du libre choix du mode de transport;

- à poursuivre et à accélérer la construction de parkings au centre-ville ou à autoriser la construction de ces derniers par des privés afin de faciliter l'accès aux commerces;

- à veiller au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la propreté, plus spécialement dans les zones sensibles du centre-ville.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Quelques réflexions sur l'économie

Depuis la fin des années soixante, les processus d'internationalisation des marchés et de mondialisation de l'économie transforment profondément les économies nationales, restreignent les marges de manoeuvre des Etats, et font ressortir les limites de l'Etat providence.

C'est sans doute pourquoi l'économie est devenue la composante dominante des sciences humaines. Cet état de fait peut être intellectuellement critiquable, mais comme le disait De Gaulle: «En dehors des réalités, il n'y a pas de politique possible.» La difficulté principale pour les responsables politiques, c'est de garder les idées claires malgré la prolifération des théories économiques. S.-C. Kolm estime le total des écrits en économie à plusieurs centaines de milliers de pages, qui s'accroissent de plusieurs dizaines de milliers de pages répondant à une définition très stricte du domaine par an, et plus de dix fois, cela pour l'ensemble de la littérature économique (Philosophie de l'économie, Paris, Seuil, 1986, p. 30).

Le mensonge fondamental

L'un des plus grands succès de la désinformation, c'est l'assimilation du communisme (doctrine tendant à la collectivisation des moyens de production, à la répartition des biens de consommation suivant les besoins de chacun, et à la suppression des classes sociales) et du socialisme (doctrine économique, sociale et politique caractérisée par la condamnation de la propriété privée des moyens de production et d'échange) au progrès, à la défense des pauvres et à la lutte pour la paix. Et l'assimilation du libéralisme (doctrine politique et économique visant à limiter les pouvoirs de l'Etat au regard des libertés individuelles, pour le développement de la libre entreprise), et de ceux qui le défendent, à des réactionnaires et des conservateurs.

Car malgré le nombre important des publications économiques, trois auteurs, Marx, Keynes et Smith, ont défini les trois modèles économiques qui ont servi de base de réflexion à tous les autres. De ces trois grands hommes, l'histoire a prouvé que c'est assurément Adam Smith et son concept de la «grande main invisible» qui avait la meilleure perception de ce que deviendrait l'économie mondiale. Ses découvertes restent parfaitement valables, et deux siècles plus tard ce ne sont pas les erreurs de Smith qui sont étonnantes, mais bien la justesse de sa vision.

Les succès de l'économie de marché

Les successeurs de Smith, dont Milton Friedman est certainement le plus connu, ont inspiré les gouvernements qui aujourd'hui créent le plus d'emplois.

Mais c'est sans doute le professeur F. A. von Hayek qui, après avoir traversé un long purgatoire, s'est imposé comme le principal théoricien du libéralisme. Prix Nobel en 1974, il a cherché à définir une société avec de nouveaux fondements, aussi bien juridiques, politiques et idéologiques qu'économiques au sens strict.

«Une situation de liberté, dans laquelle tous ont la faculté d'employer leurs connaissances à la poursuite de leurs objectifs, leur fournira les conditions les plus favorables à la réalisation de leurs projets. Un tel système n'a de chance d'être maintenu que si l'autorité est bornée dans l'exercice du pouvoir de contrainte par des principes généraux, auxquels la communauté aura adhéré à titre permanent.»

«En faisant confiance aux forces spontanées, nous pouvons étendre le champ et la portée de l'ordre que nous sommes capables de faire se former, précisément parce que sa configuration particulière dépendra de circonstances bien plus nombreuses que nous n'en pouvons connaître. Cet ordre mettra en oeuvre les connaissances distinctes de ses nombreux membres, sans que ce savoir soit jamais concentré dans un unique esprit.»

«Le grand mérite de l'économie de marché, c'est d'avoir enlevé à quiconque tout pouvoir dont l'usage est par nature arbitraire. La vérité est qu'elle a réalisé la plus massive réduction du pouvoir arbitraire jamais accomplie dans l'histoire, alors que le socialisme a simplement transféré ce pouvoir arbitraire d'une classe à une autre.»

C'est par analogie à la vision d'Adam Smith de la division du travail que F. A. von Hayek a introduit le concept de la division de la connaissance. C'est le marché qui permet le partage des connaissances pratiques et théoriques fragmentées et dispersées entre des millions d'individus, aucun ordinateur et aucun cerveau aussi puissants ou évolués soient-ils ne peuvent les assimiler et les exploiter. La planification est donc impossible et toute politique volontariste ne peut mener qu'au totalitarisme.

La Suisse a toujours été un pays libéral avec un système politique qui favorise l'échange des connaissances et des différentes sensibilités culturelles des élus qui l'animent. De plus, la BNS, institution indépendante du pouvoir politique, a toujours mené une politique monétaire strice. Ce n'est donc pas un hasard si notre petit pays a la chance d'être classé parmi ceux qui atteignent le produit national brut le plus important en francs par habitant dans le monde.

Pourquoi une motion pour l'amélioration des conditions-cadres offertesà l'économie genevoise?

Genève est un «produit» moteur. Cependant, l'analyse rapide des données statistiques disponibles confirme sans ambiguïté que la situation économique y est moins bonne que dans d'autres cantons de notre pays. Elle s'y est manifestement détériorée davantage que dans l'ensemble de la Suisse. Cette différence se marque de manière particulièrement frappante lorsqu'on compare l'évolution genevoise et nationale des statistiques concernant les commandements de payer, les ouvertures de faillites, les indices d'emploi, les taux de chômage.

La situation commence à s'améliorer, mais la réalité économique ne se transforme jamais à coups de remèdes miracles. Nous devons, comme les pompiers, veiller à ce que l'eau de l'intervention des autorités ne fasse pas plus de dégâts que le feu de la crise économique.

Néanmoins, l'Etat doit veiller à assurer aux acteurs économiques les conditions les plus favorables pour qu'ils puissent faire preuve de dynamisme et de créativité pour relever les défis auxquels ils sont confrontés et qu'ils sont seuls à pouvoir identifier.

c C'est pour ces raisons que le Conseil d'Etat doit poursuivre et accélérer le travail entrepris pour renforcer la compétitivité de Genève sur les plans économique, administratif et fiscal. Cela veut dire qu'il faut, sur le plan économique, être à l'écoute des entreprises établies à Genève, sur le plan administratif accélérer et simplifier les procédures, sur le plan fiscal rester concurrentiel par rapport aux régions environnantes.

La démographie de Genève

Dans un article intitulé «Pourquoi les confédérés partent», le journal Bilan partage l'inquiétude des auteurs de l'analyse économique qui a servi de base au «Projet pour Genève». Je le soumets à votre réflexion:

«Depuis les années quatre-vingt, les Confédérés quittent Genève pour la zone limitrophe. Principalement en raison du prix des loyers. Ils y gardent généralement leur emploi. Ce déficit se situe autour de 2000 résidents par an. En fait, ce sont les étrangers qui assurent aujourd'hui le peuplement du canton. Cette perte migratoire des Suisses est inquiétante, car elle prouve que, de plus en plus, on vient à Genève uniquement pour s'y distraire ou y gagner sa vie.»

Nous ne devons pas laisser le pourcentage des actifs non résidents augmenter par rapport à la population active totale, faute de quoi, reprise économique ou non, Genève se trouvera devant des problèmes insolubles, mis en évidence par le graphique ci-dessous.

Cette évolution est dangereuse car dans un premier temps, elle vide Genève d'une substance fiscale importante. Les contribuables modestes restent à Genève car ils bénéficient d'avantages sociaux plus importants que partout ailleurs. Ceux qui partent sont des cadres, qui trouvent dans les avantages fiscaux qu'ils ont dans le canton de Vaud une compensation aux trajets que leur nouveau domicile implique. Dans un deuxième temps, Genève perd de sa substance économique, car les actifs non résidents changent leurs habitudes de consommation. J'en veux pour preuve le développement des commerces sur Vaud. Plus grave encore, lorsque ces «expatriés» sont chefs d'entreprises, ils construisent leur nouvel outil de travail dans les zones industrielles de Nyon ou de Gland.

Les finances de Genève

La situation est délicate pour Genève, où l'on dépense beaucoup plus en francs par habitant que dans les autres cantons pour assurer le fonctionnement de l'Etat et des communes. Le graphique ci-dessous le montre de manière très évidente.

c Le Conseil d'Etat doit poursuivre et renforcer la politique d'accueil de Genève car, pour rester compétitifs par rapport aux régions voisines, nous devrions baisser les impôts. Ce n'est manifestement pas possible dans l'immédiat, et nous devons plutôt nous battre pour éviter une hausse de la fiscalité, dont les effets seraient catastrophiques. Pour redresser les finances publiques, sans supprimer des prestations indispensables aux plus démunis, il faut augmenter le nombre des personnes actives résidentes, donc contribuables, et en parallèle négocier une augmentation de la productivité des services de l'Etat, ce qui permettra une diminution des charges publiques en francs par habitant. Il est donc faux d'opposer la construction de logements sociaux à la construction de logements «libres» comme certains milieux tentent de le faire, nous devons atteindre un équilibre que seule une adéquation au marché nous permettra d'identifier.

Formation et entreprises

Lors de l'enquête du groupe libéral sur les conditions-cadres de l'économie genevoise, de nombreux interlocuteurs nous ont fait part de leurs inquiétudes face à la diminution de la qualité de la formation des candidats à l'apprentissage.

c Nous invitons le Conseil d'Etat à poursuivre ses efforts pour donner à la jeunesse une formation plus en phase avec les besoins de l'économie. Il doit être le trait d'union entre le contenu des formations et les besoins de l'industrie et des services. Ce rôle de partenaire implique un dialogue continu avec les organisations économiques et professionnelles et une extrême disponibilité des responsables des différentes filières de formation.

Le secteur international est la matière première de Genève

Les institutions internationales font la réputation de Genève dans le monde entier. Aucune autre ville de moins de 400 000 habitants n'est aussi connue et respectée que Genève. Malheureusement, d'autres gouvernements de villes européennes se battent pour occuper un rôle comparable au nôtre. Avec l'évolution politique de notre continent, la neutralité de la Suisse n'est plus un élément aussi déterminant que par le passé. Cette concurrence de plus en plus vive est à prendre très au sérieux: rien n'est plus acquis pour Genève.

c C'est pourquoi nous invitons le Conseil d'Etat à poursuivre ses efforts auprès de la Confédération pour qu'elle soutienne le développement des activités internationales à Genève, et à persévérer dans la politique qui vise à stimuler les rencontres internationales, les salons, les foires et tous les événements qui permettent d'associer le nom de Genève aux technologies de pointe et à la découverte de nouveaux créneaux de production.

Le retour au plein-emploi passe par le développement et la création d'entreprises

En Suisse, plus de 80% des emplois sont créés par des entreprises de moins de 50 employés. Partant de ce constat indiscutable, donner la priorité à l'emploi, c'est avant tout donner la priorité à l'entreprise. Les plus grandes d'entre elles ont les moyens de s'adapter et si nécessaire de délocaliser tout ou partie de leur production ou de leur administration. Mais les PME et les micro-entreprises sont plus fragiles et donc plus sensibles aux conditions-cadres qui leur sont offertes. Tous les pays qui ont oublié ce principe élémentaire se sont enfoncés dans un chômage massif et chronique, dont ils ne sont pas près de sortir. A Genève, des arrangements fiscaux, des démarches permettant la reprise d'entreprises en difficulté mais économiquement viables, tous les moyens doivent être envisagés pour redynamiser l'économie. L'Etat doit recréer un climat de confiance durable pour que les investisseurs choisissent notre canton pour développer ou créer leurs entreprises.

c C'est pourquoi nous invitons le Conseil d'Etat à poursuivre et à accélérer la révision des procédures administratives afin de faciliter la création de petits commerces, de petites entreprises de service et d'emplois de proximité.

La mobilité des citoyens est une des conditions indispensablesà la croissance

Le département de justice et police a, lors de la précédente législature, établi un rapport relatif à la «Conception globale de la circulation à Genève». Certains des éléments de ce rapport ne peuvent pas être suivis sous peine de conduire à une dangereuse restriction du libre choix du mode de transport, et de nuire dangereusement à la mobilité nécessaire au développement de l'économie et du commerce. Si un concept de complémentarité des différents modes de transport dont l'objectif est l'augmentation de la mobilité et l'amélioration des conditions-cadres de notre économie nous paraît souhaitable, nous devons combattre toute vision volontariste et restrictive de la circulation dont la finalité serait de supprimer, ou de diminuer drastiquement, le trafic privé individuel. Cette politique, qui peut paraître à certains intellectuellement satisfaisante, serait à terme économiquement suicidaire.

c C'est pourquoi nous invitons le Conseil d'Etat à poursuivre les efforts entrepris pour augmenter la mobilité dans le canton, en respectant le principe de la complémentarité et du libre choix du mode de transport, et à accélérer la construction de parkings au centre-ville ou à autoriser la construction de ces derniers par des privés, afin de faciliter l'accès aux commerces.

Genève «ville propre»

La création de zones piétonnes accessibles aux clients des commerces du centre-ville est un bon moyen d'améliorer l'attrait touristique et commercial de Genève, sous réserve de la construction des parkings nécessaires. Mais si ces endroits deviennent des lieux où l'insécurité objective ou subjective s'installe et que la propreté y diminue, le bénéfice que l'on peut attendre de ces infrastructures est réduit à néant.

c C'est pourquoi nous invitons le Conseil d'Etat à renforcer les efforts entrepris pour maintenir la sécurité, la salubrité et la propreté, plus spécialement dans les zones sensibles du centre-ville.

Conclusion

Le «produit» Genève est un bon produit. Pour le vendre le département de l'économie a publié une plaquette «Genève, la vie en plus». Nous devons continuer cet effort, c'est un pas dans la bonne direction.

Mais nous devons surtout:

- renforcer une politique incitative d'accueil;

- poursuivre et soutenir les efforts de l'administration pour être au service des entreprises créatrices de richesse et d'emplois;

- renforcer les mesures visant à accélérer les procédures;

- simplifier les lois et règlements cantonaux qui ne sont pas indispensables et empêchent la création ou l'exploitation de petits commerces ou d'entreprises de services.

Mesdames et Messieurs les députés, cette motion ne prétend pas apporter des solutions définitives à la baisse conjoncturelle qui nous frappe, mais si elle permet d'améliorer les conditions-cadres offertes à l'économie genevoise et si elle est appuyée par une majorité d'entre vous, elle confortera le Conseil d'Etat dans le travail qu'il a entrepris, avec déjà un certain succès, ainsi que les investisseurs et les institutions internationales dans le choix qu'ils font de Genève.

Débat

M. Michel Balestra (L). Nous avons découvert, il y a plus de 150 ans, que la division - je n'ai pas dit le partage - du travail permettait d'améliorer considérablement la productivité, et c'est cette découverte qui a permis à nos sociétés d'offrir des conditions de vie plus agréables à une grande majorité d'entre nous.

Mais ce que nous avons toujours beaucoup de peine à comprendre, c'est que la division du savoir est une réalité incontournable et que c'est cette réalité-là qui ne permet plus de planifier les actions des individus qui oeuvrent tous les jours pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité.

Lorsque l'on vous présente un plan d'actions découlant d'une stratégie globale, vous pouvez, dans un premier temps, être séduit par sa cohérence et sa transparence, mais il s'agit d'une illusion synoptique. Sa: clarté s'explique par tout ce qui a été, volontairement ou non, par malice ou par incompétence, oublié lors de son élaboration.

Prenons un exemple récent d'un de ces plans d'actions découlant d'une stratégie globale : en 1981, les socialistes français arrivent au pouvoir avec pour ambition de changer la société. Ils élaborent un projet économique que l'on peut qualifier de Keynésien : créer des emplois en favorisant l'augmentation de la consommation et en lançant un important programme de grands travaux. Ils y ajoutent, pour faire bon poids, un volet social ambitieux : mise en place d'un revenu minimum d'insertion, augmentation des salaires minimums pour augmenter le revenu des consommateurs et renforcent les procédures en matière d'autorisation de licenciements pour protéger l'emploi; de plus, ils diminuent l'âge de la retraite et le nombre d'heures de travail par semaine pour libérer des postes de travail.

Et ils parachèvent le tout avec quelques démarches typiquement socialistes : nationalisation de grandes banques et de grandes entreprises, du secteur de l'énergie et de l'assurance, notamment.

Magnifique recette globale de cuisine politique dont la présentation a dû réjouir bon nombre de mes opposants politiques d'aujourd'hui qui pensaient enfin pouvoir expérimenter en grandeur réelle la solution développée par tant de théoriciens de ce que j'appellerai la «sociale-économie» et tant attendue par tous ceux qui imaginent que l'Etat pense plus juste que les citoyens, qu'il devrait se contenter de servir et représenter. Vous imaginez enfin la création, à l'échelle d'un pays de 60 millions d'habitants, d'un socialisme de marché pour lequel on aurait corrigé les erreurs commises par les cousins de l'Est et qui permettrait enfin de prouver la supériorité du socialisme «raisonnable» sur le libéralisme économique.

Malheureusement, et cette affirmation n'est pas polémique, treize ans d'un pouvoir socialiste sans partage ont passé; et le résultat est catastrophique.

Les socialistes français ont simplement oublié que depuis la fin des années 60 les processus d'internationalisation des marchés et de mondialisation de l'économie transforment profondément les économies nationales et restreignent sévèrement la marge de manoeuvre des Etats.

Vous comprendrez que, fort de cette dramatique et coûteuse expérience, le groupe libéral ne vous propose pas de suivre la même voie. La seule solution réaliste pour résoudre les problèmes économiques qui perturbent notre société aujourd'hui, c'est de renforcer notre confiance dans les vertus de l'économie de marché et d'apprendre à en respecter scrupuleusement les principes fondamentaux.

Beaucoup en doutent encore, et leur erreur de raisonnement vient du fait qu'aucun esprit, aussi brillant soit-il, n'est capable d'élaborer une stratégie aussi complexe et efficace que celle qui découle de l'ordre spontané résultant des actions individuelles et spécifiques des millions d'acteurs impliqués dans le fonctionnement de la société toute entière. C'est ce que l'on peut définir comme étant la supériorité indiscutable de l'ordre spontané sur l'ordre décrété.

Notre priorité à tous, c'est l'emploi, et une chose est certaine : dans notre pays, plus de 80% des emplois sont créés par des entreprises occupant moins de cinquante personnes. Partant de ce constat indiscutable, donner la priorité à l'emploi, c'est avant tout donner la priorité à l'entreprise.

Les plus grandes d'entre elles ont généralement les moyens de s'adapter et, si nécessaire, de délocaliser tout ou partie de leur production ou de leur administration. Mais les PME et les micro-entreprises sont plus fragiles et donc plus sensibles aux conditions-cadres qui leur sont offertes. Tous les pays qui ont oublié ces principes élémentaires se sont enfoncés dans un chômage massif et chronique dont ils ne sont pas près de sortir. C'est de ces expériences dont nous devons profiter pour ne pas commettre les mêmes erreurs et redresser la barre chez nous pendant qu'il est encore temps.

La Suisse a toujours été un pays libéral doté d'un système politique qui favorise l'échange des connaissances et l'interpénétration des différentes sensibilités culturelles. De plus, la Banque nationale Suisse, institution indépendante du pouvoir politique, a toujours mené une politique monétaire stricte. Ce n'est donc pas un hasard si notre petit pays a la chance d'être classé parmi ceux qui atteignent le produit national brut le plus important en francs par habitant dans le monde, et si le chômage qui nous frappe est moindre que partout ailleurs en Europe. C'est cette qualité de vie que nous devons défendre en continuant sur cette voie au niveau national et à Genève en accélérant le travail entrepris par le gouvernement pour renforcer la compétitivité de notre canton;

- en développant une véritable politique d'accueil afin de garder les personnes actives sur le territoire du canton :

- en poursuivant nos efforts pour donner à la jeunesse une formation plus en phase avec les besoins de l'économie;

- en insistant auprès de la Confédération pour qu'elle soutienne le développement des activités internationales à Genève;

- en intensifiant le travail entrepris pour stimuler les rencontres, les salons, les foires et tout ce qui vise à associer le nom de Genève aux technologies de pointe et à la découverte de nouveaux créneaux de production;

- en révisant les procédures administratives afin de faciliter la création d'entreprises;

- en augmentant la mobilité sur le canton dans le respect des principes de la complémentarité et du libre choix du mode de transport;

- en accélérant la réalisation de parkings au centre-ville ou en autorisant la construction de ces derniers par des privés afin de faciliter l'accès aux commerces;

- en veillant strictement au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la propreté, plus spécialement dans les zones sensibles du centre-ville.

Comme vous avez tous, j'en suis certain, lu l'exposé des motifs de cette motion, je vous fais grâce du développement concernant ces invites, mais pour résumer je dirai qu'à Genève l'Etat doit recréer un climat de confiance durable, afin que les investisseurs choisissent notre canton pour implanter ou développer leurs entreprises. Et, dans cette optique, tous les moyens doivent être envisagés pour redynamiser l'économie. Le retour au plein-emploi passe par le développement et la création d'entreprises. Veiller à assurer aux acteurs économiques les conditions les plus favorables pour qu'ils puissent faire preuve de dynamisme et de créativité, et relever ainsi les défis auxquels ils sont confrontés et qu'ils sont seuls à pouvoir identifier, c'est cela la stratégie qu'il faut adopter aujourd'hui pour soigner le mal en profondeur et ne pas se contenter maladroitement d'en masquer les symptômes.

Cette motion doit permettre un grand débat politique du législatif sur le visage qu'il entend donner à la Genève de demain. Pour cela, nous avons deux possibilités : le repli sur les acquis par une politique volontariste et mal adaptée par nature, avec les risques d'appauvrissement économique, culturel et social que cela implique, ou la volonté d'ouverture de croissance et de développement par l'amélioration des conditions-cadres offertes à l'économie genevoise, avec tous les avantages que nous y trouverons.

Car cette Genève que nous aimons tant a un potentiel supérieur à toutes les autres cités de notre pays.

Entre les deux termes de cette alternative, le Conseil d'Etat a déjà choisi celui de l'ouverture et du progrès, comme je l'espère la majorité d'entre nous. La commission de l'économie est en mesure de rechercher, sur la base de cette motion, un consensus le plus large possible afin que le gouvernement soit fermement appuyé dans la politique qu'il conduit depuis quelques mois avec un succès déjà certain.

C'est dans cet esprit constructif que le groupe libéral vous demande de renvoyer cette motion à cette commission. (Applaudissements sur les bancs des libéraux.)

M. Andreas Saurer (Ve). Vous avez sans aucun doute raison sur toute une série de points, Monsieur Balestra. Par exemple, sur le plan économique, le système stalinien est un échec total. Nous sommes entièrement d'accord avec vous sur le fait que les gestions sociales-démocrates de la France, de l'Espagne et de la Grèce ne se sont pas soldées par un succès. Mais la question est de savoir si le libéralisme que vous prônez a permis des succès. Permettez-nous d'en douter !

Une voix. Non !

M. Andreas Saurer. Actuellement, on constate que les nouveaux dirigeants des pays de l'Est, que la mafia envahit, s'inspirent justement de maîtres à penser tels que les économistes, F. Hayek et M. Friedmann. (Brouhaha.). Je ne suis pas convaincu que l'on puisse présenter l'économie actuelle des pays de l'Est comme un succès.

En effet, on voit que les Etats-Unis, bastion du libéralisme, suite à la politique de Reagan, voire de Nixon, se retrouve avec 30 millions de personnes sans assurance sociale et que l'espérance de vie dans un quartier comme Harlem à New-York, par exemple, correspond à l'espérance de vie du Bangladesh. Si c'est cela le franc succès du libéralisme, alors, permettez-nous de douter de cette idéologie.

Je pourrais continuer interminablement, Monsieur Balestra. Vous qui faites régulièrement appel à la modernité, vous vous référez sans cesse à des penseurs du 19e siècle. En matière économique, vous ne voyez pas le problème actuel. Vous argumentez à l'aide des écrits d'Adam Smith, qui est un personnage certes très intéressant et fort utile à étudier sur le plan historique, mais qui se prononçait sur les problèmes économiques et sociaux du siècle dernier.

Aujourd'hui, Monsieur Balestra, le problème ne se pose pas en termes aussi simplistes entre, d'un côté un libéralisme effréné, et de l'autre une intervention étatique. La grande difficulté que rencontrent tous les pays est celle de trouver une articulation adéquate entre un certain libéralisme en matière économique, moyennant certaines conditions, et l'intervention de l'Etat. Cette difficulté est la même pour tous les pays, qu'ils soient dirigés par des gouvernements socio-démocrates ou non et ce n'est pas en faisant appel à Adam Smith que nous arriverons à résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Ensuite, vous prétendez être pragmatique, Monsieur Balestra. Mais votre motion, c'est de l'idéologisme pur ! Je ne suis pas le seul à vous le dire. Vous vous souvenez certainement qu'avant les élections nous avons participé à un débat avec d'autres intervenants, comme, par exemple, Mme Hélène Braun-Roth pour le PDC, et M. Tschopp pour le parti radical. Vous disiez à ce moment à peu près la même chose que maintenant Vous vous souvenez certainement des remarques acerbes qui vous ont été adressées par M. Tschopp, qui vous traitait de manière peu sympathique. Je me réjouis d'entendre l'intervention du parti radical, car c'est surtout M. Tschopp qui a insisté très lourdement sur le caractère totalement gratuit et vide de vos déclarations.

Enfin, vous vous mettez en contradiction lorsque vous demandez à l'Etat de ne pas agir et que, dans le même temps, vous lui demandez de fixer certaines conditions. Tout à l'heure, M. Haegi a associé la schizophrénie au génie. Pour moi, vos conceptions sont totalement schizophréniques. Mais, apparemment, au parti libéral la schizophrénie et le génie sont très liés. (Des voix : Aaaahhh !). Donc, vous devez être d'une «génialité» qui dépasse visiblement ma compréhension.

J'ai l'impression que les possibilités d'intervention de l'Etat sont extrêmement limitées au niveau économique. Aujourd'hui, la situation économique me fait penser à un bateau pris en pleine tourmente comprenant plusieurs équipages. Ces derniers luttent pour le gouvernail et la direction du bateau. Quelquefois, c'est la gauche qui gouverne, parfois, c'est la droite. Mais on oublie complètement que le mouvement général est déterminé par les vagues. Qu'il soit dirigé par des gens de gauche ou de droite, cela ne change pas beaucoup la direction du bateau. La réalité est que nos possibilités d'intervention en matière économique sont extrêmement limitées, quoi qu'on puisse en dire, avant, pendant et après les élections.

Vos déclarations, qui sont aussi fracassantes que simplistes, Monsieur Balestra, me semblent répondre à ce qu'un penseur du 20e siècle a dit, il s'agit d'Edgar Morin que vous devez certainement connaître. Il considère que «Le mal subjectif le plus répandu est la perte des certitudes, jointe à l'incapacité d'assumer l'incertitude.».

Je cite encore M. Morin, qui me semble plus adéquat qu'un penseur du 19e siècle : «Nous ne savons pas pourquoi il y a un monde et non rien, et nous ne savons pas où va ce monde.». Cette déclaration n'est peut-être pas très optimiste, mais il me semble infiniment plus sage et plus efficace de reconnaître nos incertitudes, plutôt que de vouloir nous battre en matière d'économie politique avec des «ayatollahs intégristes» qui connaissent toujours ce qui est vrai et faux comme vous, Monsieur Balestra ! C'est pour ces raisons que nous proposons de refuser purement et simplement cette motion.

M. Bernard Clerc (AdG). La proposition de motion du parti libéral a le mérite de la clarté. Elle formule de manière nette et sans détours l'orientation politique de ce parti, tant du point de vue philosophique, économique, que social. Vous comprendrez cependant que nous ne pouvons souscrire à cette vision du monde. Reprenons quelques points qui nous paraissent essentiels.

Cette motion part de la constatation de l'internationalisation des marchés et de la mondialisation de l'économie. C'est un fait indéniable. Cependant, les auteurs oublient de mentionner quelles sont les forces qui dominent ce processus de mondialisation.

Signalons que, en 1992, sur un produit mondial brut de 21 900 milliards de dollars, deux cents sociétés réalisaient à elles seules un chiffre d'affaires correspondant à 27% du produit mondial brut, soit l'équivalent de 5 862 milliards de dollars. Notons en passant que huit de ces deux cents plus grandes sociétés ont leur siège en Suisse, contre deux seulement il y a 10 ans. Enfin, selon l'économiste Frédéric Clairmont, trente-sept mille sociétés transnationales dominent l'économie mondiale.

Dans ces conditions, on comprend pourquoi les marges de manoeuvre des Etats se restreignent, et ce d'autant que la plupart des Etats, non seulement ne prennent aucune mesure pour orienter l'économie en fonction des besoins, mais favorisent les processus de libéralisation et d'internationalisation.

Notons en passant qu'il est piquant de voir les auteurs de la motion citer De Gaulle. En effet, de tous les chefs d'Etat français, il est celui qui, pour des raisons d'indépendance nationale, a exercé le plus fort contrôle sur l'économie française par le biais, notamment, des nationalisations.

Vous prétendez que l'économie de marché, le libéralisme, a le mérite d'enlever à quiconque tout pouvoir arbitraire. Malheureusement pour vous, cette affirmation est démentie par les faits. Le capitalisme, car c'est de cela qu'il s'agit, s'est fort bien accommodé du nazisme d'avant-guerre. Les théories de Milton Friedmann ont été appliquées sous le régime de Pinochet au Chili. Votre libéralisme se satisfait pleinement de la dictature de Mobutu et du régime fort peu démocratique de la Corée du Sud, pour ne prendre que quelques exemples.

Vous opposez le communisme au capitalisme, sous entendu les anciens régimes des pays de l'Est, comme exemple de collectivisation des moyens de production. A mes yeux, ces régimes n'ont jamais constitué qu'une forme particulière du capitalisme, à savoir le capitalisme d'Etat. L'appropriation étatique des moyens de production n'a pas signifié la socialisation de l'économie, mais bien une forme d'exploitation particulière profitant à une nouvelle classe dirigeante, avec la démocratie en moins. Aujourd'hui, ce sont d'ailleurs les membres de cette classe, si bien convertis au libéralisme, qui se retrouvent fréquemment à la tête des entreprises privées.

Venons-en à votre profession de foi selon laquelle les gouvernements inspirés par le libéralisme sont ceux qui créent le plus d'emplois. Savez-vous que les cinq cents plus grosses entreprises mondiales ont licencié quatre cent mille salariés par an, en moyenne, ces dix dernières années ? Faut-il vous rappeler les ravages énormes qui ont eu lieu dans des secteurs comme la sidérurgie, les charbonnages, les chantiers navals, l'automobile ?

Pour prendre un exemple helvétique, les cent mille salariés de l'horlogerie du début des années 70 ne sont plus que trente mille aujourd'hui. Le développement du chômage dans tous les pays constitue la preuve que le capitalisme n'est pas en mesure de répondre aux besoins de travail, et donc de revenus des travailleuses et travailleurs.

Cependant, il est vrai que de nouveaux postes de travail ont été créés. Mais de quels emplois s'agit-il ? Pour la plupart, ce sont des emplois peu qualifiés, sous-payés, précaires, échappant aux conventions collectives. En fait, des emplois régis par des conventions collectives ont été remplacés partiellement par des emplois de seconde zone.

Quel est votre credo en matière d'emploi ? Laissez-moi citer M. Guido Richterich, président de l'Union centrale des associations patronales suisses : «La différenciation insuffisante des rémunérations liée au niveau excessif des salaires minimums mesurés à la productivité, l'absence de compétitivité salariale dans les conventions collectives, le trop faible temps d'utilisation des machines imputable à l'interdiction de travailler la nuit et le dimanche, facteur de limitation de l'emploi, le régime d'indemnisation très généreux offert aux chômeurs, tous ces handicaps exigent la mise en oeuvre d'une nouvelle politique capable de rendre le marché du travail à nouveau performant sur la durée.».

Voilà les indications concrètes des conditions de vie proposées et mises en oeuvre par votre libéralisme : baisse des salaires, travail de nuit et du dimanche, diminution des indemnités de chômage. Comment, après cela, pouvez-vous prétendre améliorer l'emploi ? Comment osez-vous affirmer que vous allez créer des emplois, alors que chacun sait que la croissance n'est plus créatrice d'emploi ?

Voyez-vous, Mesdames et Messieurs les libéraux, vous êtes à la fois bénéficiaires et prisonniers du système que vous défendez. Car le libéralisme, par nécessité, ne peut qu'agir en fonction du profit à court terme. Le libéralisme, par obligation, ne peut que répondre aux besoins solvables et non pas aux besoins de toute la société. Et vous ne pouvez vous échapper de cette contradiction fondamentale. Alors qu'aujourd'hui comme jamais dans l'histoire de l'humanité, les capacités productives, scientifiques, techniques pourraient permettre de répondre à l'essentiel des besoins des femmes et des hommes de cette planète, tout en préservant l'environnement, les conditions mêmes de fonctionnement de votre système vont à sens contraire.

La première invite de votre motion consiste à renforcer la compétitivité de Genève, mais vous ne nous dites pas à quel prix ! Car il est évident que nous trouverons toujours ailleurs dans le monde un pays ou une région plus compétitive que nous. Pour prendre l'exemple de la fiscalité, faudra-t-il être compétitif avec les îles Caïman ? Dans ce cas, je vous souhaite bien du plaisir dans le rétablissement de l'équilibre des finances du canton !

La seconde invite propose de mener une politique visant à garder les personnes actives sur le territoire du canton. Fort bien ! Mais vous indiquez, dans l'exposé des motifs, que la principale raison du départ de Confédérés tient dans la cherté du prix des loyers. Cette cherté est notamment due à la vague spéculative qu'a connue notre canton dans les années 80. Cela, c'est le fruit du libéralisme. Pourquoi vous en étonner ?

Vous souhaitez une formation plus en phase avec l'économie. Là encore, vous voulez soumettre les aspirations de la jeunesse aux exigences directes de l'économie. Pourtant, chacun sait que la meilleure formation consiste à acquérir les connaissances suffisamment larges pour favoriser l'autonomie des individus et leur capacité d'adaptation. Souvenez-vous des années 60 où l'on proposait à la moitié des apprentis de se former dans l'horlogerie pour, comme vous dites, être en phase avec l'économie. Nous avons vu les résultats quinze ans après.

Vous voulez relancer la construction des parkings au centre-ville sans vous apercevoir que cela entre forcément en contradiction avec la mobilité que vous souhaitez. Construire des parkings au centre-ville, c'est attirer davantage de voitures en ville, c'est accélérer la dégradation des conditions de vie.

Mais surtout, vous voulez vendre le produit «Genève». Car, effectivement, seul l'aspect marchand vous intéresse. Les habitantes et les habitants de ce canton ne sont pas à vendre. Si nous souhaitons effectivement participer à des activités productives et sociales utiles à la communauté, nous ne sommes pas disposés à faire n'importe quoi pour la seule et unique raison que cela rapporte et que la concurrence internationale nous l'impose. Sommes-nous encore des citoyens libres ou de simples objets au service du libéralisme ? (Applaudissements de la gauche.)

M. Nicolas Brunschwig (L). Il est évident que le groupe libéral savait, en présentant cette motion, qu'elle provoquerait un débat important, quelques attaques et, nous l'espérons, une réflexion qui se fera au sein de la commission de l'économie. Nous pourrons débattre plus sérieusement de certains propos tenus par M. Saurer ou M. Clerc, car ils sont intéressants et font montre d'une certaine réflexion.

Malgré tout, deux ou trois propos m'ont choqué. Particulièrement lorsque M. Saurer compare les pays de l'Est à des pays à systèmes capitalistes ou libéraux. Ces pays vivent une période de post-communisme extrêmement difficile qui est surtout due à la longue et triste histoire politique qu'ils ont connue. De plus, nous ne pouvons accepter les propos de M. Clerc lorsqu'il fait un parallélisme entre le nazisme, Pinochet, Mobutu et le capitalisme. La comparaison est désolante.

Monsieur Saurer, vous me semblez être en contradiction sur un élément de fond. Le parti libéral est un des plus grands partis à Genève, peut-être le plus grand. Paradoxalement, le canton de Genève est, sans doute, et depuis de nombreuses années, le plus social de Suisse.

Dès lors, je ne comprends pas comment un parti aussi «extrémiste» que le nôtre, selon vos qualifications, a pu arriver à cet «autogoal», si ce n'est par une politique délibérée et volontaire de promouvoir un système capitaliste et d'économie de marché qui n'est pas de type anglo-saxon, mais continental, avec des implications sociales et écologiques importantes.

Il y a eu dans l'histoire, non seulement du canton de Genève mais aussi de la Suisse, des périodes pendant lesquelles, en terme de société, nous avons connu une réussite assez significative. Certes, notre société n'est pas parfaite. C'est un système extrêmement sophistiqué. Finalement, l'étude des comptes et du budget montre bien qu'un Etat aussi petit que le canton de Genève est fait d'une multitude de services et d'une multitude d'intérêts. Il est bien évidemment difficile, dans la période où il faut apprendre à soustraire plutôt qu'à additionner, de placer les ordres de priorité par rapport à ce mode de fonctionnement.

Aujourd'hui, nous devons revoir un certain nombre de ces considérations. Nous disons, nous parti libéral, qu'il faut se déterminer à avoir un débat de fond sur ce sujet. Cette motion a pour but de nous faire réfléchir ensemble à ces questions et nous sommes heureux que l'on puisse l'étudier plus sereinement et plus sérieusement en commission.

M. Laurent Moutinot (S). La motion que nous traitons se réclame d'Adam Smith. S'il est un mérite que je lui reconnais, c'est de m'avoir obligé à relire certains de ses textes.

Je me suis aperçu, et on va les relire ensemble, que vous n'en avez lu qu'une partie, Mesdames et Messieurs les libéraux. Vous vous êtes arrêtés dans l'ouvrage «La richesse des nations» à la définition de l'acteur économique dont on dit, je cite : «...Par une main invisible qui, tout en ne cherchant que son intérêt personnel, travaille souvent d'une manière plus efficace pour l'intérêt de la société que s'il avait réellement pour but d'y travailler.». Vous vous êtes dit que c'était admirable et avez stoppé votre lecture là. Mais Adam Smith n'a pas écrit que : «La richesse des nations». «La théorie des sentiments moraux» est un ouvrage dont, à titre personnel et en tant que professeur de philosophie, il était plus fier que le précédent.

Dans cet ouvrage, il a écrit la chose suivante : Quelque degré d'amour de soi qu'on puisse supposer à l'homme, il y a dans sa nature un principe d'intérêt pour ce qui arrive aux autres et c'est le principe de «sympathy» que développe Adam Smith. C'est là autour que s'articule l'idée de la main invisible, Monsieur Balestra. Ce n'est pas une recette de cuisine, ni la métaphore qui désignerait le ministre de l'économie publique, par exemple. Non, la main invisible est un lien relationnel, c'est une harmonisation des intérêts qui ne découle pas simplement des lois du marché. C'est à tort que les économistes néoclassiques ont vu dans cette notion le simple rappel des lois du marché.

S'il avait voulu dire : «Lois du marché», Adam Smith l'aurait dit. Par la «main invisible», il a fait appel à d'autres sentiments et à d'autres valeurs.

Un passage de votre motion est choquant, c'est celui où vous accusez la gauche en général d'un mensonge fondamental.

Adam Smith est le père de l'économie publique, mais il a eu des enfants dévoyés. Ricardo, Malthus, plus près de nous, Friedmann...

Une voix. Grobet ! (Grands éclats de rire de toute l'assemblée.)

M. Laurent Moutinot. Chez les enfants d'Adam Smith qui ont conduit à l'Angleterre du 19e siècle, les excès ont été tels que d'autres théories économiques ont vu le jour, en particulier celle de Karl Marx. Elle a été nécessaire précisément parce que le libéralisme avait été trop loin et l'avait conduite aux drames sociaux que l'on connaît. C'est à cause des excès du libéralisme que le marxisme a dû prendre sa place, et Karl Marx est lui-même un enfant d'Adam Smith. En effet, toute la théorie de la plus-value repose sur la constatation par Adam Smith que le travailleur ne reçoit pas l'intégralité du produit de son travail.

S'il y a un mensonge fondamental, c'est à vouloir faire aujourd'hui du néo-libéralisme pour nous obliger à faire du néo-marxisme. Il faut sortir de ce cercle vicieux et entrer dans une vision de l'économie plus proche de celle du développement durable. Et surtout, il n'est plus admissible que l'économie devienne une valeur en soi et que l'on se satisfasse d'indicateurs économiques au beau-fixe et que l'on ne mette pas avant l'économie les buts qu'elle vise. L'économie est un moyen, ce n'est pas une fin en soi. Elle n'a de sens que si elle sert les besoins individuels, les besoins sociaux et si elle respecte l'environnement. Ces trois conditions sont absolument essentielles. Or, dans cette motion, je suis désolé, on reste au 19e siècle.

Cela dit, cette motion m'a tout de même un peu surpris. C'est : «Les Français parlent aux Français et les libéraux aux libéraux», car vous envoyez à votre gouvernement monocolore et homogène votre propre message qu'il devrait tout de même connaître. (Rires.)

Par conséquent, je ne comprends pas cette motion. Elle ne contient aucun programme économique susceptible de nous être d'une quelconque utilité. La bonne direction à prendre en économie était dictée dans votre motion 905 que nous avons précédemment examinée. Ensemble, nous pouvons travailler dans ce sens, mais pas sur les bases contenues dans la motion que nous traitons en ce moment. (Applaudissements de la gauche.)

M. Philippe Schaller (PDC). Cette motion a l'intérêt de soulever le débat sur l'économie de marché. A ce sujet, nous venons d'entendre M. Moutinot. J'ai relu aussi certains principes économiques et cela m'a permis d'avoir une réflexion autorisée sur ces derniers.

Si le groupe PDC adhère aux invites de la première page, en fait au catalogue qu'adopte déjà le Conseil d'Etat, il exprime des doutes quant aux invites de la deuxième page. Si cette motion est renvoyée en commission, nous demanderons de définir le sens des mots. Notre groupe ne remettra pas en cause certains principes votés, notamment la loi «Transport 2005». Je ne m'étendrai pas sur la troisième invite figurant à la page 2.

Nous ne partageons pas non plus votre credo sur l'économie de marché, ni cette opposition entre le communisme et le libéralisme, comme s'il n'existait pas d'autres voies comme celles plaidant fortement pour un libéralisme démocratique en faveur de la personne humaine et jouant la carte de la plus grande solidarité.

Nous ne partageons pas non plus le rôle que vous voulez assigner à l'Etat, ni votre logique, soit «plus de liberté, plus de marché, plus d'emplois, moins d'Etat, moins de chômage». Ah, si on n'y prenait garde, on se laisserait facilement bercer d'illusions ! Certes, la thèse est séduisante face au désenchantement bien réel que nous avons parfois à l'égard de l'Etat providence, mais cela pour d'autres raisons.

L'Etat providence n'est pas responsable du chômage. Nous ne partageons pas non plus votre théorie sur la grande main invisible de M. Adam Smith, ni la théorie générale de Keynes reformulée largement, vous le savez bien, par les néo-libéraux de l'Ecole de Chicago, soit Friedrich von Hayek ou Milton Friedmann qui n'ont pas apporté de réponse au chômage et à l'exclusion sociale.

Le capitalisme pur et dur, largement expérimenté par l'administration Reagan, puis par Bush aux Etats-Unis ou par Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, a montré ses limites. Vous savez bien, et nous savons bien, que l'économie de marché ne fonctionne jamais toute seule. Il lui a fallu, depuis l'origine, une régulation sociale et professionnelle sans laquelle elle erre de façon chaotique. On ne peut pas simplement demander moins d'Etat, faute de quoi il nous reste à inventer un autre modèle d'organisation de la société.

Le plus grave et le plus immédiat des problèmes qui nous occupent reste celui de l'exclusion sociale. Cette dernière a pris des dimensions intolérables en regard des droits de l'homme. Mais, que faire concrètement devant les contraintes financières qui pèsent sur l'Etat de plus en plus privé de recettes fiscales ? Que faire devant les conséquences sociales de l'augmentation de la productivité et de la compétitivité internationale ? Ce parlement, dans le cadre de la motion libérale ainsi que la société toute entière, doit le définir.

On doit, c'est certain, repenser nos systèmes de solidarité et le fonctionnement même de l'Etat qui doit être et devenir un partenaire animateur et dynamique.

Certes, le groupe PDC renverra cette motion en commission. Mais nous reverrons les textes et nous pèserons les mots. (Applaudissements.)

Mme Anne Briol (Ve). Je serai beaucoup moins générale que les personnes qui ont pris la parole avant moi. La proposition de poursuivre et accélérer la construction de parkings au centre-ville est en complète contradiction avec la proposition précédente des motionnaires qui est d'augmenter la mobilité sur le canton.

En effet, comme les réalisations précédentes nous l'ont montré, ces nouvelles places de parc attireraient un nouveau trafic qui, aux heures de pointe, viendrait paralyser les rues du centre-ville bloquées par le trafic actuel. Voilà qui réduirait à néant les efforts entrepris pour augmenter la mobilité sur le canton.

Rappelons au passage que la mobilité n'est pas un but en soi et ne peut se concevoir que dans le respect de l'environnement et de la qualité de la vie.

Pour nous, une augmentation de la mobilité au centre-ville passe obligatoirement par la réduction de l'espace utilisé par chacun pour se déplacer.

Pour terminer, voilà deux chiffres. Le 12 juin 1988, 79% des votants acceptaient la loi sur les transports publics. Ils en attendent encore les principaux effets. Il y a tout juste six mois, 56% des votants refusaient l'initiative «10000 parkings».

M. Pierre Kunz (R). Pourrais-je d'abord rappeler...

Des voix unanimes : Non !

M. Pierre Kunz. Vous avez tort ! ...que l'économie de marché a d'abord existé, et que c'est seulement après que des gens ont essayé d'en faire la théorie. Dans tous les autres systèmes économiques dont vous nous avez parlé, on a d'abord écrit la théorie, et puis on s'est aperçu qu'elle ne fonctionnait pas. Laissez au moins au libéralisme et à l'économie de marché cette caractéristique qu'elle fonctionne, pas toujours très bien, et parfois même de manière dramatique, c'est vrai, mais au moins elle fonctionne. D'ailleurs, tout le monde y revient !

D'autre part, pour M. Moutinot, j'aimerais tout de même relever que l'amour n'est pas le privilège du planificateur. L'amour, c'est d'abord une affaire de liberté personnelle, c'est d'abord un instinct, une inquiétude personnelle et les planificateurs n'ont rien à voir là-dedans... (Mouvements de désapprobation.) ...même Karl Marx.

J'ai appris que l'abbé Pierre, et je ne dis pas l'abbé Clerc, hein !... s'est fait siffler lors d'une émission de télévision consacrée au sida, parce qu'il s'écartait de ce que quelqu'un a appelé la vérité politiquement conforme, c'est-à-dire la vérité qui est dans l'air du temps.

Le moins que l'on puisse dire est que cette motion est politiquement conforme. Les radicaux ne se plaindront pas. La motion de leurs cousins libéraux, qui soutient un projet de société auquel nous adhérons, fondée sur la liberté individuelle, est orientée en priorité vers la création de la richesse commune plutôt que vers une société préoccupée avant tout par la redistribution de cette richesse et l'assistanat.

Mais nous aimerions dire à nos chers cousins libéraux que, malheureusement, cette motion est un peu trop conforme à la politique du moment. Elle est un peu trop politiquement conforme. Chers cousins, dans vos programmes électoraux, vous étiez autrement audacieux, et vos propositions étaient autrement pointues !

Vous vouliez, écriviez-vous, redéfinir les tâches de l'Etat en procédant à des choix clairs. Où sont ces choix ?

Vous insistiez pour que Genève révise sa loi fiscale vers davantage d'équité. Où sont les nouveaux barèmes proposés ?

Vous exigiez la publication par le Conseil d'Etat de sa politique d'économies et de rationalisation. Où est passée cette exigence ?

Dans votre motion, chers cousins, vous vous attelez aux conditions-cadres de l'économie genevoise, mais vous ne faites qu'effleurer celle de ces conditions-cadres qui, en réalité, détermine toutes les autres, celle qui a la plus immédiate influence sur les autres, à savoir le rétablissement des finances publiques. Alors, on peut se demander d'où vous vient cette étonnante frilosité !

Car vous savez bien que, dans ce Grand Conseil, nous devrons opérer des choix pour l'exercice prochain, et d'après ce que l'on croit savoir, ils devront porter sur près de 300 millions. Il faudra donc bien les trouver quelque part. C'est pourquoi, à l'occasion du dépôt de cette motion, nous aurions aimé, au-delà de votre soutien global à l'activité gouvernementale, soutien que nous appuyons, bien sûr, que vous trouviez l'ambition et peut-être même le culot de proposer des pistes au Conseil d'Etat.

Faut-il, par exemple s'agissant des investissements, geler le remplacement des matériels et des équipements qui n'ont comme seul handicap de n'être plus tout à fait à la pointe du progrès. Où alors, faut-il accélérer le rythme de rationalisation de la fonction publique ? Où encore mettre en oeuvre rapidement la technique budgétaire de l'enveloppe ?

Vous voyez, chers cousins, ...

M. René Ecuyer. On choisit pas sa famille !

M. Pierre Kunz. ...nous sommes, nous les radicaux, prêts à affronter ce débat, prêts à affronter ces questions, car de cette condition-cadre dépendent toutes les autres.

Il paraît qu'aujourd'hui en matière de politique, il s'agit de rompre avec la facilité. N'auriez-vous pas un peu, avec cette motion, mais bien sûr pour la dernière fois, cédé à la facilité ?

Quoi qu'il en soit, le renvoi de cette motion à la commission de l'économie que nous soutiendrons, permettra à cette dernière de développer et de préciser les sujets que vous soulevez.

M. Christian Ferrazino. Chers cousins !

M. Chaïm Nissim (Ve). Je suis très content, car j'ai réussi à préparer un discours qui tient six lignes et qui est tout de même «vachement» intelligent.

(Hilarité sur tous les bancs.)

Votre bagarre, Monsieur Balestra, «libre entreprise contre fonctionnaires sclérosés» est une bagarre du 19ème siècle, comme d'ailleurs celle de M. Spielmann et de ses amis qui, eux, mènent la bagarre inverse, la croisade inverse «justice sociale contre les honteux spéculateurs».

Ces bagarres sont dépassées par les nouveaux modes de produire et de vivre de cette fin de 20ème siècle. Pensez simplement à l'apparition de la pilule et aux transformations que cela a entraînées !

Une voix. Quelle pilule ?

M. Chaïm Nissim. A l'apparition de l'avion et à celle de l'ordinateur.

Une voix. En six lignes !

M. Chaïm Nissim. Cela tient en six lignes. Les valeurs nouvelles, aujourd'hui nécessaires, ont pour noms : Décentralisation, solidarité avec le tiers-monde, construction d'une économie écologiste. (Une voix : Bravo !)

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Je dois dire que ce débat a été particulièrement élevé. Il a eu des aspects relativement peu concrets. C'est un euphémisme, on a l'impression que cela planait bien. A vrai dire, le Grand Conseil est nettement meilleur que Jules Verne, qui avait l'ambition de faire le tour du monde en quatre-vingts jours : vous y êtes arrivés en un peu moins d'une heure !

On a beaucoup entendu parler d'histoire, de doctrines, de théories économiques. C'est un grand privilège pour le gouvernement d'apprendre qu'Adam Smith avait décidément une très grande famille, et que même l'abbé Pierre était probablement au nombre de ses descendants. (Rires.)

Toujours est-il que dans le cadre de notre gouvernement, les choses sont à la fois plus simples et plus complexes. Elles sont beaucoup plus simples dans la théorie et plus complexes dans la réalité.

Notre gouvernement unit des gens qui se font confiance, car ils ont été élus sur un même programme que nous voulons appliquer. Nous sommes déterminés à aller de l'avant sur la base de ce programme. Et si vous voulez bien prendre la peine de l'analyser à fond, les uns et les autres, il vous révèlera une synthèse qui a deux axes essentiels et une conclusion.

Le premier axe est celui du dynamisme économique qu'il est indispensable que nous favorisions, car c'est notre devoir. Ce dynamisme économique implique un certain nombre de réformes dans nos façons de fonctionner et dans la manière d'appréhender les problèmes économiques de notre administration, enfin, que nous considérions les acteurs de la vie économique non pas comme des ennemis, mais comme des opérateurs ayant leur place dans la société et qui contribuent, à leur manière, au bien-être de cette dernière.

Le second aspect est lié au premier et concerne la solidarité sociale. Il est pour nous intrinsèquement lié à une politique économique digne de ce nom. C'est la raison pour laquelle le gouvernement que nous sommes, dans les difficultés budgétaires que nous connaissons, n'a pas diminué d'un iota l'ambition de sa politique sociale pour une raison très simple. Nous voulons le dynamisme économique. L'économie dynamique n'est pas un but en soi, c'est un moyen, un service pour le bien-être et le mieux-être de cette collectivité. Cela nous rend responsables d'une politique sociale généreusement et correctement dimensionnée. J'en viens simplement à la conclusion que j'ai déjà esquissée : dynamisme économique d'un côté, solidarité sociale de l'autre. La conclusion est celle de la responsabilité politique sur ces deux thèmes.

Il faudrait sortir du champ des théories et voir ce qui se passe en pratique. Au début, je vous ai écouté avec de l'amusement, et ensuite avec une certaine consternation, développer des thèses qui sont, bien entendu, d'un certain niveau historique, voire littéraire, mais qui sont très éloignées de la situation d'un certain nombre de chômeurs que nous connaissons aujourd'hui. J'ai pensé aux 15 500 chômeurs de notre canton qui, je le crois, sont assez éloignés de nos débats.

Dans ce contexte, j'en appelle à la responsabilité politique dans ce parlement. Quels que soient les groupes qui l'animent, c'est la responsabilité politique de femmes et d'hommes décidant d'arrêter une fois pour toutes de « couper les cheveux en quatre », de bloquer les processus de décision. Qu'ils fassent en sorte que ce canton puisse avancer sur deux chemins essentiels, celui du dynamisme économique et de la liberté d'entreprendre, et celui de la responsabilité sociale. (Applaudissements.)

M. Michel Balestra (L). Nous avons demandé le renvoi de cette motion en commission. Il semble que le débat commencé pourrait continuer et qu'une motion consensuelle pourrait en sortir qui serait peut-être moins typée.

Je vous prie d'excuser la force de la rédaction, il ne s'agit ni d'une thèse ni d'un programme de gouvernement, mais d'une vision très libérale des choses, et je crois que cette discussion doit continuer et que d'une commission de l'économie doit sortir un programme d'encouragement pour le Conseil d'Etat. Nous sommes, comme l'a dit le président du département de l'économie publique, de grands garçons et de grandes filles. Nous devons arriver à nous mettre d'accord pour les Genevois et pour Genève.

La proposition de renvoi de cette motion en commission est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Par 47 oui contre 42 non, cette motion est renvoyée à la commission de l'économie.