Séance du vendredi 27 mai 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 7^e session - 20^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Il s'agit de la question abordée par M. Rigotti hier sur le tarif pratiqué par l'hôpital cantonal universitaire de Genève vis-à-vis des Confédérés qui viennent s'y faire soigner.

Il est exact que pour le concordat intercantonal des cantons romands, il y a une convention et des tarifs établis depuis 1991, adaptés à deux reprises et qui lient justement la pratique de ces différents cantons.

Il est exact que les montants acquittés par les Confédérés qui viennent se faire soigner à Genève sont de l'ordre de 850 F sur un coût moyen de la journée estimé à 1 500 F, en vous rappelant que, pour ce type de soins dans un hôpital universitaire, les opérations menées sont plutôt de l'ordre de 2 000 F et plus, en coût moyen de la journée.

Il est exact que les cantons ont donc chacun accepté ce concordat et que chacun d'entre eux, avec les caisses maladie de son canton, a conclu les accords nécessaires. Il est exact qu'à un moment donné quelques caisses maladie dans un canton qui m'était proche ont procédé à des réclamations, mais il est tout aussi exact que depuis les choses semblent fonctionner à l'envi.

On peut discuter de savoir si le concordat est une bonne chose et si les cantons qui l'ont signé, notamment au nom de leurs ressortissants, est une bonne affaire. Je peux dire que les montants pratiqués à l'hôpital universitaire de Genève, de même que ceux pratiqués dans celui du canton de Vaud, sont des montants fixés en fonction de la qualité universitaire de ces hôpitaux et que les montants pratiqués dans les autres cantons sont donc des montants inférieurs. Le concordat a fixé cela, l'a adapté et l'a souhaité ainsi, et donc, à notre connaissance, en ce moment, il n'y a pas de contestation sur les montants pratiqués, ni sur le concordat qui a d'ailleurs reçu deux avenants, l'un en 1992, l'autre en 1993.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Les séances du Grand Conseil prévues le 3 juin à 17 h et 20 h 30 sont supprimées. (L'assemblée enthousiaste crie : Hourra !) Les prochaines séances auront lieu les 16 et 17 juin à 17 h et 20 h 30. 

La séance est levée à 23 h 10.