Séance du vendredi 27 mai 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 7e session - 19e séance

I 1883
6. Réplique de M. Dominique Hausser à la suite de la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : Palais Wilson : à quoi joue le Conseil d'Etat ? ( ) I1883
Mémorial 1994 : Développée, 1148. Réponse, 1150.

M. Dominique Hausser (S).   Je passerai très rapidement sur la manière totalement cavalière avec laquelle M. Haegi m'a répondu il y a un mois !

Je tiens simplement à revenir sur quelques éléments factuels qui lui permettront peut-être de corriger deux de ses réponses, les autres étant effectivement correctes.

Pour ce faire - vous l'avez dit, c'est un feuilleton à rebondissements multiples - je me bornerai à citer quelques dates de lettres présentées aimablement par M. Philippe Joye il y a quelques semaines.

La première, datée du 14 octobre 1993, provenait de l'avocat de M. Tamman, qui relevait les problèmes de coût des places de parking envisagées. Pour M. Tamman et la S.A. du Palais Wilson, le prix était beaucoup trop élevé. Il disait être à même de réaliser ce parking pour beaucoup moins cher. Des notes ont ensuite été adressées à M. Philippe Joye par M. Guy-Olivier Segond et M. Jean-Philippe Maitre, pour l'informer des problèmes potentiels sur les relations avec la Confédération liées à la Maison de l'environnement. Enfin, une lettre de la fin de l'année, adressée par l'administration fédérale, indiquait que, si l'autorisation de rénovation et de construction n'était pas accordée, il y aurait un dépôt de recours juridique. Le 2 janvier M. Tschopp adressait un courrier à M. Joye lui demandant ce qu'il pensait du coût et du devis du Palais Wilson. Le 14 janvier M. Joye a répondu à cette lettre en adressant une copie à l'administration fédérale.

La formulation de ma troisième question, demandant pour quelle raison M. Joye n'avait pas informé les autorités fédérales, était inappropriée. Vous aviez raison, Monsieur Haegi !

L'interpellation est close.