Séance du vendredi 27 mai 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 7e session - 19e séance

I 1898
de M. Chaïm Nissim (E) : Qu'en est-il du concours «Habitat et énergie» lancé par l'OCEN ? Est-il vrai que d'excellents projets n'ont pas été primés parce que leurs auteurs déplaisaient à M. Genoud ? Est-il vrai que ce prix n'a jamais été distribué ? ( )   I1898

Cosignataires : Anne Briol, Andreas Saurer, Sylvia Leuenberger, Liliane Maury Pasquier, Sylvie Châtelain.