Séance du vendredi 27 mai 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 7^e session - 19^e séance

No 19

Vendredi 27 mai 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h 15.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Jean-Philippe Maitre et Philippe Joye, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Pierre Ducrest, René Ecuyer, Bénédict Fontanet, Gilles Godinat et Laurent Rebeaud, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :