Séance du vendredi 27 mai 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 7^e session - 18^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat.  Je regrette un peu que mon excellent ami Chaïm Nissim ne soit pas là. Il avait intitulé son intervention «Politique libérale et humaine, voulez-vous durcir le ton ?». J'aimerais, Monsieur le président, préciser que je réponds simultanément aux interpellations urgentes 11 et 12. Elles portent sur la même problématique.

Il n'y a aucun changement, ni de ton, ni de forme, ni de fond, dans l'attitude de la police genevoise et de mon département. Il y a simplement que nous disposons, en matière de manifestations, de dispositions légales simples. Elles sont peu contraignantes et gratuites - je m'exprime évidemment du point de vue financier.

J'aimerais vous citer deux cas qui vous renseigneront sur ce que sont ces règles du jeu et comment elles sont appliquées. Le 23 avril, à 12 h., place du Molard, il y a cent personnes manifestant en faveur de la Bosnie. Cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune demande d'autorisation, elle n'est donc pas autorisée. Sur place se trouvent quatre agents de police qui laissent se dérouler sans aucun problème la manifestation, qui vont rencontrer la personne qu'ils ont identifiée comme étant la personne responsable de la manifestation. Ils lui signalent gentiment qu'elle doit demander une autorisation, lui rappellent qu'elle est passible d'une amende, mais que celle-ci ne sera, pour cette fois, pas infligée - elles ne sont quasiment jamais infligées - et cette manifestation se termine sans aucun problème.

Le 27 avril, soit quatre jours plus tard, le même organisateur avait par avance annoncé une manifestation prévue à 18 h. La demande d'autorisation - le délai est de 48 heures - parvient par fax à mon département, le même jour à 11 h 23. Elle est donc très largement hors délai. Le département, qui est au service de la population, ne refuse pas d'examiner cette demande, constate qu'il est question d'un cortège et que c'est évidemment beaucoup trop tard - puisque la manifestation est dans cinq heures - pour prendre les mesures habituelles de circulation, de sécurité, etc. Il prend la peine de faxer l'autorisation à ce monsieur - qui a donc, je le répète, un jour et demi de retard - en lui disant : «Voilà, vous pouvez faire votre manifestation, mais il ne faut pas prévoir de cortège parce que nous n'avons pas pu organiser la circulation.».

Dire qu'il y a durcissement du ton..., j'aimerais que l'on m'indique à partir de quand il est encore nécessaire de demander une autorisation pour manifester ! Je ne pense vraiment pas que l'on puisse être plus sympathique à l'égard des manifestants.

Mme Reusse-Decrey s'est offusquée du manque d'humour des hommes d'Etat qui ne veulent pas être représentés dans la rue sous forme de masques. Chère Madame la députée, j'ai, je crois, souvent prôné ici les vertus du sens de l'humour, mais il faut savoir que tout le monde ne le partage pas. Je vous signale, par exemple, que la politique étrangère suisse a eu affaire à des chefs d'Etat ou à leurs représentants, entre autres du Moyen et de l'Extrême-Orient, qui n'apprécient, mais alors pas du tout de pouvoir être représentés par des masques ! C'est pour cela que cette remarque figure au règlement. Mais je vous dis tout de suite que, si mon visage, si tant est que l'on en fasse une fois un masque, défile dans la rue du Mont-Blanc, cela ne me fera ni chaud ni froid, et je crois que c'est le cas de tous les gens qui sont ici.

Mme Reusse-Decrey s'offusque également d'une remarque dans les autorisations traitant du droit d'expression. J'aimerais rappeler à Mme Reusse-Decrey que le parti socialiste était particulièrement ravi de la présence de cette rubrique lorsqu'il s'est agi d'interdire de parole à Genève M. Le Pen, interdiction que je soutiens. Mais le texte est le même pour tout le monde. En conclusion, il n'y a aucun changement dans la politique suivie par le département de justice et police et des transports en matière de manifestation. Il y a simplement des règles du jeu et elles sont valables dans un sens comme dans l'autre. J'entends qu'elles soient respectées dans l'esprit qui, jusqu'à maintenant, nous a permis de les appliquer.

Ces interpellations urgentes sont closes.