Séance du
vendredi 27 mai 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
7e
session -
18e
séance
M 925
M 925
de MM. Andreas Saurer (E), Pierre-Alain Champod (S) et
Gilles Godinat (AG) concernant l'application de la loi sur l'aide
à domicile. ( ) M925
M. Andreas Saurer (Ve). Cette motion concernant le même sujet que le point 59 de l'ordre du jour, et en accord avec la remplaçante de M. Segond, je demande à ce qu'elle soit traitée aujourd'hui encore.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
Le président. Cette motion sera donc traitée au point 59 bis de notre ordre du jour.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :