Séance du
vendredi 27 mai 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
7e
session -
18e
séance
C 149
C 149
Greenpeace nous adresse ses remarques au sujet de la
pétition 1026 (Sauvons nos arbres !) ( )
C149
Cette lettre sera traitée au point 48 de notre ordre du jour qui concerne ce sujet.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :