Séance du vendredi 27 mai 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 7^e session - 18^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. D'abord un mot à l'attention des responsables du Mémorial. M. Gilly parle tout le temps de M. Larigé. Ce n'est pas le nom de famille de ce monsieur. Larry, c'est son prénom et G., c'est la première lettre de son nom de famille. Pour rester dans la discrétion, je ferai de même.

Larry G. a simplement été condamné à huit mois d'emprisonnement. Il n'a pas demandé personnellement le report de l'exécution de sa condamnation militaire et a donc fait l'objet d'un ordre d'écrou, délivré par le Sapem le 8 avril 1993. Le 20 avril, peu après minuit, les gardes-frontière - ce n'est pas la police - de Thônex-Vallard ont arrêté Larry G. Ce dernier a été menotté, puis fouillé dans un local spécial par mesure de précaution. Les gardes-frontière ont agit conformément aux prescriptions de service émises par la direction générale des douanes; la base légale de ces prescriptions figure à l'article 137 de la loi fédérale sur les douanes du 1er octobre 1925. Aucun incident n'a eu lieu. Il convient de rappeler à M. Gilly que les douanes sont placées sous l'autorité du Département fédéral des finances. (M. Ramseyer s'interrompt un court instant afin de signifier à un petit groupe de députés, se trouvant près de lui, d'aller discuter ailleurs.)

Les gardes-frontière ont demandé au poste de police de Chêne de venir chercher M. G. à la douane. M. G. avait les mains menottées dans le dos, les gendarmes l'ont emmené et transporté à Champ-Dollon. La discussion entre M. G. et les gendarmes a été plutôt cordiale. Les gendarmes ont même indiqué à M. G. que c'était particulièrement stupide de s'être mis dans cette situation, puisqu'il lui aurait suffi en temps opportun de prendre contact avec l'autorité compétente pour éviter ce genre de problèmes. A la prison, M. G. a été fouillé une nouvelle fois, les habits et les effets également. M. G. a dû prendre une douche, conformément au règlement, et il a été incarcéré. Aucun incident d'aucune sorte n'a eu lieu. De plus, M. G. a été vu par une infirmière dans le courant de la journée, il n'a émis aucune plainte, n'a fait aucune remarque, ne portait aucune trace de violence et aucun certificat médical n'a été établi.

A ce stade de mon exposé, je peux quand même m'interroger sur les horreurs dont M. Gilly s'est fait l'écho. L'arrestation de M. G. s'est donc passée normalement, et puis, le 22 avril, il a été transféré à la maison d'arrêt de Favra; là, on lui a dit de prendre contact avec les instances responsables. M. Larry G. a pris les contacts nécessaires, il a demandé à pouvoir bénéficier d'un moratoire. Celui-ci lui a été immédiatement accordé de sorte que M. G. a été libéré et ses modalités de détention seront fixées au mois d'octobre 1996. Encore une fois, si M. Larry G. avait pris la peine de donner un simple coup de fil - c'est si facile (Rires.) - il n'aurait pas eu à subir ces inconvénients. M. Gilly aurait été dispensé de se déplacer pour manifester, et, enfin, j'aurais été moi-même dispensé de vous rappeler que les choses se passent quasiment toujours de cette manière. Et j'aimerais savoir où il y a matière à interpellation urgente ?

Voilà ce que je voulais vous dire. Je suis plein de compréhension pour M. Gilly, il est constamment soumis à ce genre de pression, appelé à manifester. Encore une fois, un coup de fil, il n'y a aucun problème sauf si, évidemment, on s'en crée, et c'est le cas dans l'affaire qui nous occupe. (Quelques applaudissements.)

Cette interpellation urgente est close.