Séance du jeudi 26 mai 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 7e session - 17e séance

I 1897

I 1897
de M. Laurent Moutinot (S) : Nouveau questionnaire concernant la valeur locative des appartements et villas : quels résultats ? Est-il vrai que 60% des propriétaires verront la valeur locative IFD baisser ? ( )  I1897

Cosignataires : Sylvie Châtelain, Mireille Gossauer-Zurcher, Maria Roth-Bernasconi, Dominique Hausser, Micheline Calmy-Rey.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

e) de questions écrites.

Néant.