Séance du jeudi 26 mai 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 7e session - 17e séance

M 924
de Mmes et MM. Hervé Dessimoz (R), Catherine Fatio (L), Florian Barro (L), John Dupraz (R), Olivier Vaucher (L), René Koechlin (L), Geneviève Mottet-Durand (L), Martine Roset (DC), Jean Opériol (DC), Chaïm Nissim (E), Sylvie Châtelain (S) et Liliane Maury Pasquier (S) invitant le Conseil d'Etat à engager les procédures de déclassement des hameaux sis en zone agricole. ( )  M924

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

M. Luc Gilly(AdG). J'annonce le dépôt prochain d'une motion demandant le prolongement du moratoire pour les objecteurs à Genève, étant donné que de nombreux objecteurs vont être bientôt condamnés. J'aimerais que ce moratoire soit prolongé de manière claire jusqu'à ce que le service civil entre véritablement en vigueur.

Le président. Les motions ne doivent pas être annoncées.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :