Séance du jeudi 26 mai 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 7e session - 17e séance

PL 7097 et objet(s) lié(s)

PL 7097
a) de Mmes et MM. Florian Barro, Hervé Dessimoz, John Dupraz, Yvonne Humbert, René Koechlin, Jean Opériol et Martine Roset modifiant l'article 19, al. 3, de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. ( ) PL7097
PL 7098
de Mmes et MM. Hervé Dessimoz, John Dupraz, René Koechlin, Geneviève Mottet-Durand, Martine Roset, Jean Opériol et Olivier Vaucher modifiant l'article 19, al. 2, de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. ( ) PL7098
PL 7099
de MM. Thomas Büchi, Jean-Claude Dessuet, Michel Ducret, René Koechlin, Pierre Marti, Jean Opériol et Olivier Vaucher modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Délais de réponse). ( ) PL7099
PL 7100
de Mme et MM. Thomas Büchi, Jean-Pierre Gardiol, Janine Hagmann, René Koechlin, Jean Opériol, Michel Ducret et Pierre Marti modifiant l'article 3, alinéa 6, de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (Procédure accélérée). ( ) PL7100

M. René Koechlin (L). Sommes-nous au point 7 de l'ordre du jour, Monsieur le président ?

Le président. Nous sommes au point 5 «Déclaration du Conseil d'Etat et communications».

M. René Koechlin (L). Non alors, ça ne peut pas me concerner, Monsieur le président ! (Rires amusés.) J'ai demandé la parole au point 7. Vous aviez passé au point 7 tout à l'heure, Monsieur le président !

Le président. Projets de lois : il n'y en a pas. (Des voix : Oui, oui...!) Dépôt de motions... (L'assemblée proteste avec virulence. Sifflements. Des voix : Non ! Stop !)

M. René Koechlin (L). Monsieur le président, si nous sommes au point 7, j'ai à dire quelque chose.

Le président. Nous sommes au point 7. (Voix agacée du président.)

M. René Koechlin (L). Merci, Monsieur le président ! (Ton ironique de l'orateur.) Je tiens à annoncer le dépôt de quatre projets de lois... (Une voix : rien que cela !) ...proposés par des députés des groupes démocrate-chrétien, libéral et radical. Il s'agit des projets de lois suivants :

 de Mmes et MM. Florian Barro (L), Hervé Dessimoz (R), John Dupraz (R), Yvonne Humbert (L), René Koechlin (L), Jean Opériol (DC) et Martine Roset (DC) modifiant l'article 19, al. 3, de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. (PL 7097)

 de Mmes et MM. Hervé Dessimoz (R), John Dupraz (R), René Koechlin (L), Geneviève Mottet-Durand (L), Martine Roset (DC), Jean Opériol (DC) et Olivier Vaucher (L) modifiant l'article 19, al. 2, de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. (PL 7098)

 de MM. Thomas Büchi (R), Jean-Claude Dessuet (L), Michel Ducret (R), René Koechlin (L), Pierre Marti (DC), Jean Opériol (DC) et Olivier Vaucher (L) modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Délais de réponse). (PL 7099)

 de Mme et MM. Thomas Büchi (R), Jean-Pierre Gardiol (L), Janine Hagmann (L), René Koechlin (L), Jean Opériol (DC), Michel Ducret (R) et Pierre Marti (DC) modifiant l'article 3, alinéa 6, de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (Procédure accélérée). (PL 7100)

 

M. Jean Spielmann(AdG). J'annonce le dépôt prochain d'un projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques. (Grondement de mécontentement.)

Le président. Ces projets figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :