Séance du jeudi 26 mai 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 7^e session - 16^e séance

M. John Dupraz (R). Le 11 mai, sur le coup de midi, au lieu-dit «La Feuillée», un vignoble situé près de Soral en direction de Genève, deux vignerons regagnent leur voiture. Ils entendent un bruit sec et, à leur stupéfaction, voient le pare-brise arrière de leur voiture se briser suite à l'impact d'une balle qui provenait de France.

Il semble que cette balle vienne d'un terrain d'exercices d'un stand de tir situé sur le territoire de la commune de Saint-Julien, près du hameau de Crache. C'est là que la gendarmerie française s'entraîne.

Aussitôt, les vignerons se rendent au poste de police en France et déposent plainte contre le stand de tir. Je dois vous dire que l'accueil n'a pas été très chaleureux et on leur a fait savoir que dès que les balles passaient la frontière, on se moquait bien de savoir où elles allaient. (Sourires dans l'assemblée.) Si cela fait sourire M. Vodoz, cela ne m'amuse guère, car si un jour un citoyen est blessé par les exercices des gendarmes français, je ne pense pas que ce sera très drôle. Il n'y a vraiment pas matière à sourire. Du reste, ce n'est pas la première fois que les vignerons du coin entendent des balles siffler au-dessus de leur tête.

J'estime que cet incident est grave et je demande au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités politiques administratives françaises pour qu'elles fassent cesser tout entraînement sur ce stand de tir.

Je désire qu'il demande un rapport sur l'état des installations ainsi que leur mise en conformité, afin que l'incident évoqué ne se reproduise pas.

Enfin, qu'il offre à la gendarmerie française un lieu provisoire d'entraînement, qui pourrait être le stand de tir de la police genevoise sur le terrain de la tuilerie de Bardonnex.

Je prie le Conseil d'Etat d'intervenir rapidement afin de prévenir tout incident futur.

Le président. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente du député John Dupraz aura place au point 30 bis.