Séance du
jeudi 26 mai 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
7e
session -
16e
séance
C 145
C 145
M. Flavio Cotti, chef du département
fédéral des affaires étrangères, nous fournit
des informations au sujet de la résolution 269 (levée
d'immunité de députés kurdes prononcée par le
Parlement turc ainsi que leur arrestation consécutive) que le
Grand Conseil a adoptée et renvoyée aux autorités
fédérales. ( )C145
Il en est pris acte.