Séance du jeudi 26 mai 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 7e session - 16e séance

C 145
M. Flavio Cotti, chef du département fédéral des affaires étrangères, nous fournit des informations au sujet de la résolution 269 (levée d'immunité de députés kurdes prononcée par le Parlement turc ainsi que leur arrestation consécutive) que le Grand Conseil a adoptée et renvoyée aux autorités fédérales. ( )C145

Il en est pris acte.