Séance du jeudi 26 mai 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 7^e session - 16^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). J'entends poser brièvement quelques questions au Conseil d'Etat concernant l'emploi. Vous m'avez déjà entendu sur ce thème sur la question de «La Suisse». En décembre, on avait dit que l'affaire n'était pas urgente. On a vu de quoi il en retournait par la suite.

Mes interrogations proviennent des événements qui se sont produits dans la métallurgie genevoise, dans l'entreprise Tavaro en particulier, où, récemment, la décision de supprimer septante-quatre emplois a été prise. Or, cet événement n'est pas un épiphénomène. C'est un fait qui s'inscrit dans une longue histoire de dégradation du tissu industriel dans la métallurgie.

L'automne dernier, des problèmes de licenciements sont survenus chez Sodeco, à la Nationale. D'autres entreprises sont peut-être dans une situation analogue, et cela dépasse la problématique de crise particulière.

En effet, j'ai souvenir d'une métallurgie genevoise, cela remonte à une vingtaine d'années, qui était autrement florissante. Au début des années 80, nous étions quatre ou cinq mille métallurgistes réunis sur la place Neuve, à l'appel de notre syndicat, pour demander un certain nombre de mesures de la part de l'Etat, afin de maintenir le tissu industriel et celui de la métallurgie en particulier.

A ce jour, le processus de dégradation continue. On part dans une motion libérale faite par des mains invisibles. Je dirai qu'en matière de politique de maintien de l'emploi la main du Conseil d'Etat est également invisible, et cela pose quelques problèmes.

Mes interrogations, face à cette question, sont également celles des travailleurs, de leur organisation syndicale, la FTMH, dont l'entreprise a distribué tout récemment un papier d'information. Je donnerai quelques éléments qui me semblent mériter une réponse du gouvernement.

Voici la première question. Il semble qu'une solution concrète et positive pour les travailleurs a été trouvée. Il s'agit du chômage partiel. Mais il existe un certain nombre d'exigences par rapport à cette situation de transparence de l'entreprise qui n'auraient pas été remplies, notamment la transparence quant à la finalité et aux perspectives de ces dernières.

Le code des obligations en matière de transfert de production demande que les travailleurs soient pleinement informés. Il s'agit, pour une part, semble-t-il, d'un accord de transfert de certains types de production en direction d'une entreprise japonaise. De même, le code des obligations dans son article 335 s demande que l'on informe les travailleurs à temps de façon qu'ils puissent envisager et proposer des solutions alternatives permettant d'éviter les congés ou d'en limiter le nombre.

Je m'interroge sur la question de savoir si cela a réellement été fait, si les travailleurs ont pu réfléchir à la possibilité d'éviter ces licenciements, si on leur a fourni l'appui nécessaire pour avoir des solutions qui auraient permis de maintenir un certain nombre d'emplois.

La question du chômage partiel dépend de la situation conjoncturelle et on va vers une reprise des activités de l'entreprise. On peut se demander pourquoi ne pas mettre sur pied, vu que la collectivité intervient dans ce domaine, un plan de recyclage dans l'entreprise. C'est ce que demandent les travailleurs par un tract que j'ai sous les yeux et qui a été distribué dans l'usine.

On pourrait se poser la question d'une collaboration avec les écoles professionnelles et l'école d'ingénieurs, afin de mobiliser toutes les compétences qui se trouvent dans cette République pour sauver une entreprise qui n'est pas sans importance. Elle a une longue histoire de pionnière et reste une des dernières entreprises dans la métallurgie genevoise qui a une production de série pour un marché de masse. Il serait problématique que cette entreprise soit réduite à une officine qui verrait son personnel coller les étiquettes «Elna» sur des machines produites au Japon, si, par exemple, comme cela s'est vu dernièrement, un fabricant japonais reprenait l'entreprise Tavaro pour la somme d'un franc symbolique.

Le président. Monsieur le député, je m'excuse de vous interrompre, mais vous avez trois minutes pour présenter une interpellation urgente.

M. Pierre Vanek. Oui, tout à fait. Voici mes questions résumées.

La première : qu'en est-il de l'information aux travailleurs et à la population sur un fait qui concerne vraiment l'avenir de l'industrie à Genève ?

La seconde : qu'en est-il de la problématique du recyclage et, notamment, de la collaboration que j'ai évoquée avec des écoles et des centres de compétence en la matière dans le canton de Genève ?

La dernière : un des aspects de la problématique Tavaro est lié aux pertes de commandes militaires. D'un certain côté, on peut s'en réjouir, car à Genève, une majorité de gens sont contre l'armée...

Le président. Monsieur le député, veuillez continuer votre question.

M. Pierre Vanek. N'y a-t-il pas lieu, sur la question de la reconversion des productions liées à la technique militaire, d'aider cette entreprise à se reconvertir et à maintenir des emplois.

Le président. La réponse à l'interpellation urgente du député Pierre Vanek prendra position au point 55 bis.