Séance du jeudi 26 mai 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 7^e session - 16^e séance

Il en sera fait ainsi.

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Bernard Clerc(AdG). J'annonce le prochain dépôt d'un projet de loi relatif aux liens d'intérêt.

Le président. Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :